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9 062 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00206

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

par le texte à la position D, il résulte nécessairement de l'économie du texte que le coefficient supérieur de la position C correspond au coefficient inférieur de la position D ; qu'en considérant

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT 119

SIREN 910645225Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

COEFFICIENT

SIREN 320596018Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COEFFICIENT

SIREN 982775959Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

21/08/2025

Voir →

CC

soc

6137215ccd580146773f320f

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Z... le coefficient 145 ou 170, et pour M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405152

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052d3

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

la société Rhône-Poulenc fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la note du 30 septembre 1980, que les coefficients

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137be

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... a été engagé, à compter du 19 février 1996, en qualité de chef d'atelier, au groupe 4, coefficient 240, de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e73b

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

et les niveaux de rémunération, que les emplois de forfaitiste-vendeur correspondaient à des coefficients de niveau 3 à niveau 6, c'est-à-dire des coefficients de rémunération compris entre 230 et 350

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031d9

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Z... faisait valoir que ce coefficient devait être calculé en divisant le revenu réel de l'exploitation considérée par celui de l'exploitation type; que, dès lors, en affirmant que ledit coefficient devait

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dc2

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

880 de la convention collective et, d'autre part, en faisant état d'un coefficient élevé pour énoncer que le silence de l'intéressée concernant un rappel de salaire équivalait à une acceptation ; Mais

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406653

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a été engagé le 1er octobre 1986 en qualité de coiffeur au coefficient 130 par M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa4b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

250 de la convention collective applicable, avait seulement noté dans ses motifs que Mme X... avait droit à un rappel de salaire basé sur l'application du coefficient 250; que cette décision n'a jamais

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c90

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

sur le manque de corrélation entre le coefficient reconnu et le salaire réellement versé, et réclamant un rappel de salaires; qu'au contraire, son employeur avait continué de lui adresser des bulletins

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CC

soc

61372398cd5801467740bd07

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

140, alors, selon le moyen : 1 ) que la différence entre le coefficient 130 et le coefficient 140 de la convention collective porte sur des critères d'initiative et de responsabilité qui, au-delà de

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soc

613723bbcd5801467740d6a3

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

1 / qu'il résulte des articles 5, 6 et 7-1 de l'avenant 177 à la convention collective du 16 novembre 1971 que le passage dans la nouvelle classification se fait par l'attribution d'un nouveau coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00173

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

dans cette catégorie ; qu'en l'espèce, pour placer le salarié au coefficient 181 de la catégorie ouvrier qualifié, la cour d'appel a relevé que, selon les bulletins de salaire produits par le salarié,

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CC

soc

613723dbcd5801467740f17a

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... devait se voir appliquer le coefficient 160, les juges du fond se sont bornés à constater que les fonctions définies par la convention collective pour désigner le coefficient 160 figurait sur un document

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409238

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

X... a été embauché par la société Casden Banque populaire le 15 décembre 1977 ; qu'il a été titularisé le 15 décembre 1978 au coefficient 290, pour passer successivement au coefficient 300 en 1979, 375

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00876

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

1417 points est affecté d'un coefficient supérieur au maximum prévu par cet accord; qu'il en résulte de ce coefficient est conforme aux termes de l'accord; que la fourchette de correspondance de la convention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01267

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

830 relèvent de l'avenant collaborateurs et sont assimilés cadres, que les salariés classés du coefficient 900 au coefficient 940 ont le statut cadre et que les assimilés cadres ou cadres se verront garantir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00694

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Revendiquant le bénéfice de coefficients supérieurs, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

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CC

soc

613722c7cd58014677401552

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

supérieur à celui qui lui était reconnu, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de lui avoir refusé l'attribution du coefficient

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