Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal B..., domicilié [...]                                    , 3°/ M.

Pascal X..., en qualité de mandataire judiciaire de la société nouvelle de travaux publics et de génie civil, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Chollet, Mmes Bardy, Riffault-Silk, M. Mas, Mmes Brégeon, Guyot, M.

Banque Laydernier, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Pascale

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée

est ..., 31 / de la société FG Ferroviaire, dont le siège est Innopole Toulouse Labège, rue Max Planck, ..., 32 / de la société FG Ingénierie industrielle, dont le siège est Zone industrielle Ribaute

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Pascal Y..., prise en qualité de mandataire judiciaire puis de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Mailodis, 3°/ à la société Mailodis, société anonyme, dont le siège est [...],

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

A la suite du décès d'[S] [C], le 28 novembre 2008, de l'annulation par la juridiction administrative de l'autorisation d'exploitation projetée et du classement des parcelles concernées

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant à M.

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

                                        , 142°/ à la société Les Bornays Chasseneuil, 143°/ à la société Invest hôtel Lyon Decines-Carpieu, 144°/ à la société PCTS, 145°/ à la société Invest hôtel Tours Parcay