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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
615e0cd0c25a97f0381f4b01
3 septembre 2014
3 septembre 2014
2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section commerce - RG n° 06/01087 APPELANT Monsieur [B] [H] Chez Madame [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Pascal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1201DEC002765995
1 décembre 1997
1 décembre 1997
Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Pascal Rigault, avocat au barreau de Paris. 1.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0908REP002765995
8 septembre 1998
8 septembre 1998
Dans la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Maître Pascal Rigault, avocat au barreau de Paris. 3. La requête est dirigée contre la France.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Pascal X... Melle Karine Y... Z.../ S.A.R.L. RIBAULT IMMOBILIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de zonage des parcelles cadastrées section AC n°s 504, 505 et 506.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba4
21 février 2008
21 février 2008
Pascal X... C / Aline Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d95
23 octobre 2006
23 octobre 2006
RIGAULT, avoués assistés de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Mai 2005 D'une part ET : Maître Marc A..., Mandataire Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92528
11 juin 2015
11 juin 2015
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Rachel HARZIC de l'AARPI CHOURAQUI-HARZIC-Cabinet d'Avocats, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
d'héritier de [O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et par Maître Pascal DUBOIS (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ac
7 mars 2012
7 mars 2012
Vu les conclusions de Monsieur Pascal Y...et son épouse Madame Christine C... en date du 31 août 2011.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
naissance 6] 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88897
20 septembre 2006
20 septembre 2006
B... l'Alivie 20290 BORGO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur C... Pascal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
et Madame Pascale Y...épouse X... demeurant ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2200398_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet étant située à l'intérieur du polygone d'isolement de l'établissement de la poudrerie nationale du Ripault, l'avis conforme du ministre
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
En l'espèce, l'expert judiciaire a dégagé trois possibilités : - le tracé no1 qui consiste à emprunter la parcelle A 749 puis la limite au sud de la parcelle A 755 ainsi que celle de la parcelle A 901
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d2962f
8 mars 2012
8 mars 2012
plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER, avocats au barreau de AUXERRE INTIMÉE Madame [Z] [V] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP RIBAUT en la personne de Maître Alain RIBAUT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67f605e00693b699596562ce
1 avril 2025
1 avril 2025
d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Avril 2025 devant Nelly EMIN, Conseiller, Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
cadastrée AW n°399 située au n° 44b rue Rigault de Genouilly.
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