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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01586
28 juin 2017
28 juin 2017
A... coupable de vol aggravé par trois circonstances ; "aux motifs que dans la nuit du 27 au 28 juin 2010, deux individus s'introduisaient au domicile de Mme Allison D... en cassant l'antivol fermant
Source officiellesoc
61372295cd580146773fec16
22 novembre 1995
22 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alison X..., demeurant les Mésanges, rue de Fériol aux Guibertes, 05220 Monetier-les-Bains
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z
60794cf09ba5988459c478cc
4 mai 2000
4 mai 2000
Y..., Velter et douze autres copropriétaires de la résidence L'Albaron à Val-d'Isère ont assigné, devant le tribunal de grande instance, M.
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40553
27 février 1973
27 février 1973
EPOUSE ALBISSON ET DEMOISELLE COLETTE Y...
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb932
25 octobre 1994
25 octobre 1994
le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section commerce), au profit de la société Patrick Meubles, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Genis Pouilly (Ain), Interama, zone de l'Allonson
Source officielleciv1
é de ces préjudices avec la faute retenuec/M. de B
61372420cd5801467741298d
15 juin 2004
15 juin 2004
-Albisson (la SCP) en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 septembre 2001) a rejeté ces demandes ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui retient que les préjudices invoqués
Source officielleciv1
61372456cd58014677414a82
7 décembre 2004
7 décembre 2004
X..., notaire associé de la société civile professionnelle Alarçon-Feraud, à Nice, a reçu en dépôt au rang de ses minutes un acte sous seing privé, portant cession aux sociétés Immobail BTP Auxicomi et
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbde
13 juin 1995
13 juin 1995
X..., pris ès qualités de syndic de l'entreprise Charpentiers de L'Allagnon, domicilié ...
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740101e
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Aimée X..., demeurant Place de la Gare, 88110 Allarmont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA
Source officiellesoc
61372123cd580146773f146a
17 octobre 1989
17 octobre 1989
représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1°) de Monsieur Alassane
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00370
27 mars 2018
27 mars 2018
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Bobigny, - Mme Allison
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613725eacd58014677421850
4 avril 2001
4 avril 2001
mesure de savoir si le greffier présent au prononcé de la décision a bien signé la décision" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le greffier assisant la cour d'appel était Mme Alarcon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101188
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Alassane Y... né au Sénégal et de Mme F...
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6079b1bd9ba5988459c5325e
25 mars 2003
25 mars 2003
interprofessionnelle des salariés (CIPS), en proportion de la contribution financière apportée par cet employeur, le montant des diverses prestations familiales versées à ses salariés, par la mutuelle ALASSO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301140
8 octobre 2013
8 octobre 2013
dispositifs adaptés pour assurer la continuité du fonctionnement en période d'étiage (recirculation, restitution de l'eau, au pied de la prise d'eau ..), au regard du débit minimal exigé pour la rivière "L'Alagnon
Source officiellesoc
6137244dcd580146774145c9
2 juin 2004
2 juin 2004
Claude Serrano-Alarcon, demeurant 56, boulevard de la République, Résidence Bellamie, 38500 Voiron, 33 / M. Jean-Claude Traversa, demeurant Les Aillouds, 38220 Séchilienne, 34 / M.
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed106
15 octobre 1987
15 octobre 1987
(Moselle), 12°/ Monsieur Guy M..., demeurant 4/60, résidence des Alérions à Saint-Avold (Moselle), 13°/ Monsieur Joseph H..., demeurant ...Ecole Maxstadt à Grostenquin (Moselle), 14°/ Monsieur
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613724fecd5801467741a134
27 septembre 1988
27 septembre 1988
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré F... coupable du délit d'entrave à l'exercice des fonctions de délégué syndical de Alarcon
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édure suivie, sur intérêts civilsc/Christian C
61372654cd58014677424b6d
4 juin 2003
4 juin 2003
Brigitte, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Alisson B..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre
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6079a8699ba5988459c4d313
20 juin 1991
20 juin 1991
Anne-Marie, épouse Y..., en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants Donnatienne, Johanna et Alison, Z... Christiane, Y... Claude, Y... Magali, Y... Olivier, Z...
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