n'est pas annulable du chef de ce que tous les copropriétaires ont pris part au vote portant sur la réfection du pylône de l'un des ascenseurs ; qu'en outre, la résolution querellée n'indique pas que

à l'origine de la mésentente des associés, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt constate que les violentes querelles

conclusions de remise au rôle ont été régulièrement déposées ; que l'intimé demande qu'il soit fait application de dispositions de l'article 915 du code de procédure civile et la confirmation de la décision querellée

instance d'Ajaccio du 24 mars 2005 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bastia du 27 décembre 2006 avait clairement et définitivement privé l'ASCAM SECTION TIR de tout droit sur les parcelles querellées

a présenté ses motions comme parfaitement stériles ce qui a eu pour effet d'éviter tout débat forcément préjudiciable au syndic et au conseil syndical ; il ressort du procès verbal de l'assemblée querellée

le commandement de quitter les lieux adressé à la société Financière Balzac le 10 mai 2017, AUX MOTIFS QUE dans le cas présent, la société Financière Balzac sollicite la confirmation du jugement querellé

d'exécution de l'obligation de paiement du prix prétendument gagné, la cour d'appel retient qu'en application des dispositions de l'article 1247 du code civil le paiement d'une somme d'argent est quérable

en ce sens à son président ; qu'au dossier de l'OPAC ne figure aucune délibération en faveur du président du conseil d'administration pour relever appel, spécialement pour relever appel du jugement querellé

de la partie adverse ; Qu'il n'entre donc pas dans les pouvoirs du premier président d'apprécier la portée discutée de la décision du conseil constitutionnel en date du 13 juin 2013 sur le jugement querellé

l'absence de contestation réelle des diligences alléguées et compte tenu de la convention d'honoraires signée entre les parties, laquelle prévoyait un honoraire de diligences de 250 euros HT, la décision querellée

rejeter la demande de nouvelle expertise, l'arrêt retient qu'en lui demandant de déclarer l'appel de Mme X... mal fondé et de l'en débouter, les époux Y... ont fait valoir nécessairement que le jugement querellé

d'actifs pour un montant de 47 774,03 euros, délit prévu et réprimé par l'article L. 654-3 du code de commerce d'une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ; que par ordonnance querellée

.., la cour d'appel s'est bornée à considérer que si le caractère fictif des placements gérés étaient fictifs, la révélation de la fraude X... ne remettait en cause ni le principe des impositions querellées

par Mme H..., la cour s'est bornée à considérer que si le caractère fictif des placements gérés étaient fictifs, la révélation de la fraude K... ne remettait en cause ni le principe des impositions querellées

tenant l'ensemble de ces observations, c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'il existait une abstention génératrice d'un risque avéré ; qu'il convient dès lors de réformer le jugement querellé

de non-lieu ; qu'elles le sont encore plus après l'interrogatoire de Jean-Louis X... par le juge d'instruction le 8 décembre 2005, une semaine avant que ce magistrat rende l'ordonnance aujourd'hui querellée

3 de la loi du 11 juillet 1979 mais a agi dans le domaine où sa compétence était liée et pour satisfaire aux exigences de l'article L. 11-5 du Code de la route expressément visé dans le document querellé

ne peut contester savoir ce qui lui est reproché s'étant au demeurant expliqué sur ceux-ci tant devant les enquêteurs que devant le juge d'instruction en présence de son conseil ; que l'ordonnance querellée