X..., le nombre de gardes était fixé forfaitairement à cinq pour chaque mois de l'année ; que, par courrier du 10 mars 2000, le directeur général adjoint de l'association Hospitalor a signifié au salarié

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

tout en constatant que l'activité de formation avait été poursuivie au sein du groupe ITM par les clients d'ITM Formation (ITM International et ITM Equipement de la Maison), qui avaient défini leurs besoins

était dénoncée par les représentants du personnel, pour en déduire que l'association n'avait pas respecté les dispositions de l'accord du 1er avril 1999, lequel exige en son article 11-4 que chaque année

d'atteinte au patrimoine archéologique et pour déterminer si des fouilles doivent être entreprises ; qu'ensuite, elle peut éventuellement être chargée des fouilles proprement dites; que, pour les besoins

la demande de Jean-Paul Y..., et selon celui-ci, avec l'accord du dirigeant de la société Tirot, la facture avait été scindée en deux afin que le produit de l'une serve de gratification au titre de l'année

prévoir son rythme de travail, l'employeur avait versé aux débats les plannings de cette dernière qui étaient annexés aux contrats à durée déterminée ainsi qu'un tableau de présence badgée/validée pour l'année

Lionel Y... et Mme Uriana Y... avaient possédé ce bien depuis plus de trente ans à titre de propriétaire, la cour d'appel, qui a constaté par ce motif que cet acte de notoriété n'indiquait pas que Mme Anne

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'indemnité d'occupation due par Monsieur Jacques X... à Madame Anne Y...

1992 et 1993, loué des terrains bâtis ou non bâtis compris dans un lotissement sans être munis d'une autorisation par arrêté préfectoral ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'à partir de l'année

les parties, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, ayant relevé que la dégradation du béton

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de 2 années

Jean Michel Z... conteste les raisons invoquées par Mme Anne-Marie X... veuve Y... pour expliquer la souscription des contrats d'assurance-vie ; que cependant, comme le rappelle Mme Anne-Marie X... veuve

est présenté comme ayant été employé par la société SETA à compter du 1er juillet 1993, et jusqu'en janvier 2001 date de sa démission ; que sur les registres de l'entreprise, il apparaît selon les années

mois avec sursis et au paiement d'une amende de 60 000 francs ; " aux motifs que le prévenu a reconnu devant les fonctionnaires du SRPJ n'avoir pas souscrit les déclarations de TVA au cours des années

l'employeur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions susvisées ; 4 / que dans ses conclusions d'appel, elle faisait encore valoir que, dès le début de l'année

"une légère altération de ses facultés intellectuelles sur un terrain de personnalité assez frustre" précisant que "s'il n'est pas hors d'état d'exprimer sa volonté", il a "besoin d'être conseillé et contrôlé

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré le 27 octobre 1987, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la Société de manutention de carburants aviation (SMCA) au titre des années