Puteaux (Hauts-de-Seine), 5°) de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., prise en qualité d'assureur de la société Uniba, 6°) de la SMAC

Pressoir, Les Martres de Veyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit du Syndicat mixte d'action foncière (SMAF

Bernard D..., syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Aubry, domicilié à Paris (6e), ..., 5°/ la société SMAC Acieroid, dont le siège est à Paris (5e), ..., 6°/ la Société mutuelle d'assurance

Wasquehal (Nord), ..., 3°/ de la société BOSCHETTI, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ..., 4°/ de la compagnie d'assurance LA ZURICH, dont le siège est à Paris (9e), ..., 5°/ de la société SMAC

mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV)roupe Malakoff, ayant son siège ... (16e) et actuellement 15, avenue du Centre à Saint-Quentin-en-Yvelines, 48) de la Société mutualiste accidents corporels (SMAC

siège est sis à Boulogne (Hauts-de-Seine), 32, rue Pasteur, 48/ de l'entreprise Technibat, dont le siège est sis à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 43, boulevard Victor Hugo, 58/ de la société Smac

dont le siège est [Adresse 16], prise en qualité d'assureur de la société PTN plâtrerie, anciennement dénommée société DMK B, 15°/ à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 17], 16°/ à la société SMAP

légaux et notamment son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, venant aux droits de la société des Grands Travaux de l'Est, dont le siège était ..., 7 ) de la société anonyme SMAC

POUR L'ACCIDENT CAUSE LE 2 JUILLET 1965 PAR SMAIL X...

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société SMAC

de la société Smatt, défendeurs à la cassation.

X... en réparation de son préjudice ; que celui-ci a recherché la garantie de la MCA et de la société Mutuelle des architectes d'intérieur (SMAI), en se prévalant, notamment, des termes de l'attestation

(Essonne), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SCI François-Joseph Talma, 9°) de la sociét SMAC Acieroid, venant aux droits de Ruberoid, société anonyme, dont le siège est ... (5ème

X... a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle et a reçu de la Société mutuelle accidents corporels (la SMAC) des indemnités au titre de

VU L'ARTICLE L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME DES MINES DE BITUME ET D'ASPHALTE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE ACTUELLEMENT LA SOCIETE SMAC

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SMLA au paiement à titre de provision de diverses sommes au profit des producteurs de lait, demandeurs ; AUX MOTIFS QUE

Jacques Z..., domicilié ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 14 ) de la SMABTP, dont le siège est ... (15e), 15 ) de la SMAC Acieroid, société anonyme, dont le siège est ... (5e), 16 ) de la Société

Z..., 8 ) de la Société des mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC), prise en sa qualité d'entreprise ayant absorbé la société Ruberoid, ayant son siège ..., prise en la personne du directeur