dernier se serait limité à reprendre, en appel, les mêmes moyens que ceux développés en première instance « sans en changer la moindre nuance nonobstant les termes clairs et précis de la sentence querellée

bénéficiaire du gain ; que dès lors, les modalités contractuelles d'exécution de cette dernière ne peuvent lui être étendues ; qu'en outre, le juge de la compétence doit justifier si le paiement est quérable

Dans ces conditions, le jugement querellé sera confirmé en ses dispositions sur ce poste.

. ; QU'IL N'EST PAS JUSTIFIE QUECELLE-CI AIT DONNE A L'AVOCAT UN POUVOIR SPECIAL POUR FORMER UN RECOURS EN CASSATION ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU

pénal ; "alors, enfin, que la cour d'apel, qui se borne à énoncer que X... n'avait subi aucune violence de la part de Z..., aurait dû, en toute hypothèse, rechercher si X..., aspergé, au cours d'une querelle

, il n'apparaît pas qu'elle ait usé de son influence pour triompher de la résistance opposée par ses enfants, qu'il semble résulter de l'argumentation de la mère qu'elle a fait épouser ses propres querelles

Il note alors que les documents querellés ne présentent jamais de boucle au niveau du 6ème trait et que la signature portée sur la reconnaissance de dette du 7 février 2009 est anguleuse.

est limité à l'hypothèse où les pièces ont été découvertes après la décision, exigence conforme à la nécessité de n'avoir pu faire valoir tous arguments utiles avant que n'intervienne la décision querellée

être retenu ; que toutefois que si les règlements effectués par les consorts X... soldent quasi intégralement la dette, la Cour ne dispose pas des informations suffisantes sur l'hypothèque judiciaire querellée

comité régional de conchyliculture de Bretagne Nord est illégitime à appeler cette cotisation, n'étant pas le seul titulaire de la marque déposée les huîtres de Bretagne, dès lors que la cotisation querellée

comité régional de conchyliculture de Bretagne Nord est illégitime à appeler cette cotisation, n'étant pas le seul titulaire de la marque déposée les huîtres de Bretagne, dès lors que la cotisation querellée

cour n'avait pas valablement saisie des demandes du GIE Gosplan portant sur des créances dont la contestation n'avait pas été soumise au juge-commissaire et qui, en conséquence, dans l'ordonnance querellée

l'obligation légale d'affichage à destination des salariés et non à l'égard des seules organisations syndicales, peu important, dès lors, que le syndicat ait ou pas présenté des candidats aux élections querellées

débloqué par la caisse au profit de l'administrateur judiciaire de la société GM à charge de l'utiliser pour apurer le passif déclaré et admis, retient qu'il ne peut donc être contesté que la décision querellée

par cette demande spécifique, elle sollicitait du tribunal de pallier les lacunes affectant le jugement et de compléter sa décision, en demandant la production des factures concernées par la créance querellée

. ; QUE LES PREMIERS JUGES ONT DECLARE LA TIERCE OPPOSITION RECEVABLE MAIS MAL FONDEE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA SENTENCE QUERELLEE N'AVAIT STATUE SUR AUCUN INCIDENT ET N'ETAIT

Ingenierie, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 21 décembre 2007 par le tribunal d'instance de Saint-Avold (contentieux des élections professionnelles) ; Et attendu que'il

G... ne justifiait pas de sa demande d'annulation de résolutions et débouté de ses demandes à ce titre » (arrêt, p. 4) ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « aux termes des résolutions querellées, l'assemblée générale