Peter, George Y..., demeurant Dilham House, North Walsham, Norfolk Small Burgh (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au

cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société SMACL

Y..., ès qualités, de Me Odent, avocat de la S.M.A.B.T.P. et de la société SMAC Acieroïd, les conclusions de M.

L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes formées par Monsieur Patrick X... à l'encontre de la MATMUT et de la SMAC (MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS) ; AUX MOTIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 95-42.908, C 95-42.909 et D 95-42.910 formés par la société SMAC Aciéroïd, dont le

U..., seul en provenance de la société Smac ; AUX MOTIFS QUE le jugement a fait partiellement droit à la demande de Mme E... tendant à la réintégration par Z...

REVISION DE LA RENTE N'EST PAS POSSIBLE ; QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA CLAUSE D'ECHELLE MOBILE INCLUSE DANS LE CONTRAT DE VENTE VISE NON PAS LE " SALAIRE MINIMUM GARANTI EN AGRICULTURE " (SMAG

qu'elle détenait ; que l'AMF ayant, par décision du 24 avril 2012, déclaré conforme le projet d'offre publique, la Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (la société SMAVIE

copropriétaires de la Tour A7 du centre commercial Parly II, représentée par son syndic, la Société des centres commerciaux, société anonyme dont le siège est à Paris (1er), 20, place Vendôme, 28/ de la société SMAC

X..., après avoir cédé la majorité du capital social de la société Sofralog à la société SMAC Acieroïd en 1982 et avoir démissionné de ses fonctions de présidentdirecteur général et d'administrateur, est

S 13-16. 397, H 13-25. 565, H 13-15. 836, A 13-17. 509 et Q 13-21. 386 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 janvier 2013), que la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL

le litige l'opposant : 1°/ au Comité central d'entreprise Air France, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [...] , 3°/ à la société SMACL

(7e chambre A), au profit : 1°/ de l'INSTITUT FRANCAIS DE GESTION, dont le siège est à Paris (15e), ..., 2°/ de la société NORD-FRANCE, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la société SMAC

ISSY LES MOULINEAUX, (Hauts-de-Seine), 2, bis, rue Paul Bernard/52 rue Jean-Pierre G..., 6°) La Société SOTEBA, dont le siège social est sis à Rosny Sous Bois (Hauts-de-Seine), ..., 7°) La société SMAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Mais attendu qu'en décidant d'infirmer le jugement qui, pour déclarer irrecevable l'action en garantie décennale exercée par le CRAEAI contre la société Mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC

et la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum l'association Ball-trap de Pierrefeu et la compagnie SMACL

Aux motifs que «Monsieur Smaïl X..., bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la cour dûment signé le premier octobre 2009, n'est