AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00145
25 mars 2026
25 mars 2026
ou inhabituelle dans la pratique de son client ; qu'au cas d'espèce, en retenant, pour écarter la responsabilité de la banque, que "le caractère international des virements litigieux, leurs montants parfois
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00015
12 janvier 2016
12 janvier 2016
selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2014), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1987 en qualité de responsable de magasin par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) Parfums
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