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5 484 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00145

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

ou inhabituelle dans la pratique de son client ; qu'au cas d'espèce, en retenant, pour écarter la responsabilité de la banque, que "le caractère international des virements litigieux, leurs montants parfois

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Annonces BODACC4 262 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARFUMERIE INSTITUT CESTAS

SIREN 499783090Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/07/2026

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Dépôts des comptes

L'Atelier de Parfumerie Naturelle

SIREN 980102024Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

09/07/2026

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Ventes et cessions

COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HRIS

SIREN 542053285Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Capital : 9072000.00 EUR Numéro unique d'identification : 542053285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HRIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980250153 Lieu d'immatricul

02/07/2026

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Dépôts des comptes

DEVELOPPEMENT DE PARFUMERIE

SIREN 324457175Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

QUINTESSENCE PARFUMERIE

SIREN 904093929Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

30/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00015

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2014), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1987 en qualité de responsable de magasin par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) Parfums

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00583

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[N] a été engagé en qualité de pareur, par la société Sicarev, à compter du 13 juin 2016, par contrat à durée déterminée assorti d'une période d'essai de 10 jours. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10252

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société EK boutiques, de la SCP Capron, avocat de la société DM parfums ; Sur le rapport de

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403367

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

de 19 h 30 à 7 h 30, suivant un planning établi par la clinique; que, faisant valoir que, pendant plus de deux ans, son nombre mensuel d'heures de travail avait, en réalité, toujours dépassé 60 et parfois

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CC

cr

61372566cd5801467741d667

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X..., même si elle parut étrange aux parties civiles, s'explique par le désarroi dans lequel la perte aussi brutale que soudaine de son amie le plongea ; "alors que l'obligation faite par les articles

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CC

comm

6137235dcd58014677408d3b

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Vola ; Déclare la SARL Comptoir des parfums, la SARL Côte Sud, devenue SARL Services et négoce international absorbée par la SARL Comptoir des parfums, M.

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CC

comm

6079d3729ba5988459c59569

Cassation

27 janvier 1981

27 janvier 1981

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ( PARIS, 18 JANVIER 1979 ), QUE LA REVUE << 50 MILLIONS DE CONSOMMATEURS >> A PUBLIE DANS SON NUMERO DE MARS 1976 UN TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE LES PARFUMS

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01526

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... apparaissait parfois calme, suppliant, voire en pleurs ou menaçant et injurieux ; que l'accusé ne conteste pas le contenu ni le nombre et la fréquence des messages adressés à la victime ; que l'audition

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cr

6137269ecd580146774271a9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

apparaître comme ayant un nombril dehors et un sexe sans poil et décalotté en érection ; que, de plus, elle a pu préciser qu'André X... avait, à une certaine époque, perdu ses poils qu'elle retrouvait parfois

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cr

613726a7cd580146774276a3

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

familial, les gendarmes ont entendu la jeune victime le 29 janvier 2003, laquelle a précisé que lorsqu'elle faisait la sieste avec son père vers l'âge de 5 ans et jusqu'à 7 ou 8 ans celui-ci l'appelait parfois

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cr

613726a9cd58014677427814

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

d'authentification, et qu'il ne peut être imaginé qu'un officier ministériel appose sa signature, fût-ce pour l'authentifier, sur un acte dont il sait qu'il contient des affirmations constituant un parjure

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cr

613725f2cd58014677421bf0

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

nombre d'actes supérieur à celui prescrit ; qu'il reconnaissait avoir rédigé toutes les feuilles de soins litigieuses adressées à la CPAM, en avoir signé certaines à la place de ses clients, avoir parfois

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cr

REIMS, en date du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suiviec/Antoine Y

61372612cd58014677422c29

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

forme, ceux-ci relèveraient de la compétence de la juridiction civile mais ne constituent pas d'indices suffisants d'une infraction pénale ; que les témoignages recueillis sont notamment imprécis et parfois

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cr

613725d9cd58014677420fc8

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

prétexte de contrôler leurs travaux scolaires, il les faisait asseoir sur ses genoux et profitait de cet instant pour glisser sa main sous les jupes des petites filles qu'il caressait furtivement et parfois

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cr

61372583cd5801467741e63f

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

selon la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin ; que cette convention, qui n'était nécessairement pas celle à laquelle était soumise la société Kronenbourg, présentait des dispositions parfois

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cr

613725b1cd5801467741fd4a

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

correspondant anonyme qui les insultait et les menaçait de mort ou de violence sur leurs biens; qu'un grand nombre de ces appels avaient été émis le samedi et le dimanche, et que leur auteur faisait parfois

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CC

cr

613725b3cd5801467741fe50

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

les fonds n'étaient pas uniquement collectés par Dominique Z... dans le secteur dont elle avait la charge; que, de plus, il apparaît à la lecture de ces témoignages que l'argent ainsi collecté était parfois

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00555

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

5°/ qu'en retenant les termes de comparaison présentés par l'administration, sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire si la différence de prix variant sensiblement, parfois

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CC

cr

61372698cd58014677426d96

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Y... a donné de la cause de ce protocole allégué et de son contenu des versions contradictoires et parfois absconses et invraisemblables ; qu'en outre, il est difficile d'imaginer que Claude X...

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