AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00145
25 mars 2026
25 mars 2026
ou inhabituelle dans la pratique de son client ; qu'au cas d'espèce, en retenant, pour écarter la responsabilité de la banque, que "le caractère international des virements litigieux, leurs montants parfois
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PARFUMERIE INSTITUT CESTAS
10/07/2026
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L'Atelier de Parfumerie Naturelle
09/07/2026
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COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, HRIS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 23 rue Boissy d'Anglas 75008 Paris Capital : 9072000.00 EUR Numéro unique d'identification : 542053285 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HRIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980250153 Lieu d'immatricul
02/07/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00015
12 janvier 2016
12 janvier 2016
selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 mai 2014), que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1987 en qualité de responsable de magasin par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) Parfums
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