suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aix Ensemble, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 février 2000 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief

des jeunes (ADIJ) le salarié a, en cause d'appel, assigné celle-ci en intervention forcée et a formé des demandes à son encontre ; Sur le cinquième moyen, tel qu'il résulte du mémoire annexé au présent

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

- LA SOCIETE BRIDEL, - LA SOCIETE FROMAGERIES Pierre LANQUETOT, - LA SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

de l'Aisne sur la situation du ru en question est sans valeur probante, n'ayant pas été dressé contradictoirement ; que si les prévenus ont rempli des formulaires destinés à calculer les redevances

Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 mai 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication

que ne présente pas l'intention délictueuse requise le prévenu qui agit à seule fin de procéder à une opération d'infiltration organisée avec le concours des services de police judiciaire irlandais ; qu'en

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 juin 2005, qui, pour destructions et dégradations du bien d'autrui par l'effet d'incendies, l'a condamné à

l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée du conseiller présent

A..., Philippe X... et Pierre X..., pris de la violation des articles 322-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a, par un arrêt infirmatif, relaxé les prévenus

X..., ingénieur de production, a reconnu l'utilisation d'oxyde de titane qui pouvait présenter de la toxicité ; qu'il résulte également de l'instruction que M.

; qu'en conséquence, cette excuse médicale insuffisamment motivée doit être rejetée ; que le présent arrêt sera, dès lors, rendu contradictoirement à signifier à son encontre ; "alors que tout prévenu

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a

est confirmée par le fait que le fourgon lui appartenait et qu'il a présenté le chèque à l'encaissement (...)" ; "alors que la cour d'appel, qui a condamné le prévenu du chef d'abus de faiblesse sans

Michelle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour contraventions aux dispositions réglementaires relatives à la désignation et présentation