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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201978
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations
Source officielleciv3
61372196cd580146773f501a
3 mars 1992
3 mars 1992
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société Thomas et Danizan, sise ...
Source officielleciv2
à M. X... de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigésc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C201733
20 novembre 2014
20 novembre 2014
X..., le condamne à payer à Mme A..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de Thomas A... la somme de 3 000 euros et à l'agent judiciaire de l'Etat la somme de 2 000 euros ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01024
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 20 décembre 1999 par la Congrégation des soeurs hospitalières de Saint-Thomas
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52df9
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Attendu que la société Thomas hyperfrais hyperfroid a contesté le taux de cotisation " accidents du travail et maladies professionnelles " qui lui a été notifié pour l'année 1994 à la suite d'un accident
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90063
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [F], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [K], ayant la SCP
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2c8
17 mai 2000
17 mai 2000
Benoît Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle Thomas Guinamand, société anonyme, dont le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10178
7 février 2018
7 février 2018
Thomas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société
Source officiellecr
61372696cd58014677426cdb
3 mai 2006
3 mai 2006
qu'ils relèvent dans leurs conclusions que le décès est la conséquence d'un choc hypovolémique et à une importante suffusion hémorragique sous le cuir chevelu, les téguments de la face, du cou et du thorax
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a97
27 mai 1997
27 mai 1997
X..., la SAI cédait aux consorts Thomas-Grauffel, marchands de biens, plusieurs locaux de l'étage mansardé de l'immeuble précédemment acquis ; que cet acte indiquait que ces locaux étaient libres de toute
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56035
7 juillet 1977
7 juillet 1977
DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMSIP-ENTREPRISE FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A THOMAS
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f87c
23 mai 1979
23 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 21 OCTOBRE 1966, AU COURS DUQUEL CHARTIER ET THOMAS FURENT BLESSES, L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR LA DEMANDE EN REMBOURSEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300983
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mai 2007), que la Mutuelle des sylviculteurs du Sud-Ouest, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Thomas
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c59087
15 juillet 1987
15 juillet 1987
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 12 juillet 1984) que le conseil d'administration de la société anonyme Minguet-Thomas a accordé
Source officielleciv1
61372419cd580146774123b3
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Thomas et Damien X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90949
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[Y] [I], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [I], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210606
7 septembre 2023
7 septembre 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10117
11 mars 2026
11 mars 2026
Thomas, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société [H] [X], représentée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11012
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Thomas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61043
30 juin 2022
30 juin 2022
[J] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61043 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
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