ET MARIANI DE LEUR DEMANDE EN NULLITE, POUR ABSENCE DE CAUSE, DE LA CONVENTION EN DATE DU 17 FEVRIER 1961, PAR LAQUELLE LA DAME BRUNET, ANCIENNE PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN EXPROPRIE LE 7 OCTOBRE 1942, LEUR

des photographies annexées au dossier ; "que les travaux entrepris par X... ne peuvent être regardés comme de simples travaux d'entretien ; qu'en effet, ils ont eu pour objet "le nivellement de pré-marais

formé le pourvoi n° M 23-19.330 contre un arrêt N° RG 23/00104 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Marronniers

déclaration auprès de la MSA, d'autorisation de travail délivrée aux travailleurs originaires de la république de Lettonie et d'une quelconque autorisation de l'administration du Travail à Mont de Marsan

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de Mme Marianne

Plaine de Peri, en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1989, par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur François X..., demeurant à Ajaccio (Corse), Tour Mariani

X... tendait à la condamnation de la société Hôtel du vieux marais à lui payer cette rémunération ; qu'en condamnant la SCI Leimur, Mmes X... et M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini

n° RG 21/04853), la société Tradall fabrique en Suisse des extraits aromatiques, destinés à être incorporés dans la composition de boissons spiritueuses, fabriquées en France par la société Bacardi Martini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Marais de la Goesse, dont le siège

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la cour d'appel de Papeete, au profit de Monsieur Abélardo Y..., demeurant Cité Mariani Faré n° 8, Taravao (Polynésie Française

Joseph De A..., 3°) de Mme Marie-Louise Y... épouse B..., 4°) de Mme X..., Marie, Félicité Mariani, 5°) de M.

demeurant à Saint-Ouen L'Aumône (Val-d'Oise), Parc Le Nôtre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société PHATE MARCONI

de Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2017), que Mme W... a été engagée le 1er mars 2003 par l'association ADMR de Mont-de-Marsan

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marianne X... du chef d'escroquerie

possibilité de solliciter la requalification de ses contrats de missions passés illicites couvrant la période comprise entre le 17 septembre 2007, date de sa première mission, et le 23 décembre 2011, date marquant

dents du milieu, une des grosses dents" ; que, certes, l'examen stomatologique ordonné par les premiers juges a révélé que la prévenue n'avait subi aucune extraction dentaire ni aucune restauration marquante

d'exécution volontaire ou de signification valable pour le délit d'abandon de famille, ne peut être retenue pour le délit de non-représentation d'enfant, car lorsqu'il a été entendu au commissariat de Marmande