de l'arrêt de travail d'un salarié soumis à la convention collective du notariat, cet assuré n'a pas droit au bénéfice des indemnités journalières de sorte que ce salarié pendant ce jour dit de carence

déterminée en contrat à durée indéterminée ni de condamner l'association au paiement d'une indemnité de requalification ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations une carence

civiques et de famille ; "aux motifs que le prévenu a usé de surprise pour se livrer à des atteintes sexuelles sur la jeune fille de 16 ans ; qu'il l'a, en effet, attirée dans sa voiture pour lui caresser

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'attentat à la pudeur sur sa fille mineure de quinze ans pour l'avoir, au mois d'octobre 1989, caressé

d'ambiguïté ; que néanmoins, il a reconnu avoir pu donner aux fillettes des bises dans le cou, ou occasionnellement des tapes sur les fesses ; qu'il a déclaré aux services de police " je n'ai jamais caressé

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'abus dans l'exercice du droit d'agir en justice ne peut se déduire d'une simple carence du demandeur dans l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce, où la

cour d'appel a pourtant retenu que « le droit au paiement d'une indemnité de clientèle est subordonné à la preuve par le VRP demandeur d'une augmentation cumulativement en nombre et en valeur, cette carence

investissements requis par la norme « deux étoiles », l'arrêt retient qu'aucune pièce ni écriture recevable n'ont été versés aux débats par les intimés et que la cour d'appel ne peut que relever la carence

PERI S.A. a livré à la SCGPM des éléments de banches que cette dernière société a choisi d'assembler elle-même mais que le plan de montage n'a pas été adressé en même temps que le matériel ; que cette carence

anormale, eu égard à la complexité de l'affaire et au grand nombre de personnes impliquées et qu'il résulte de l'examen du dossier que les investigations ont été menées de manière continue, sans qu'aucune carence

impôts et taxes dont il était redevable et qui s'élèvent à 2 007 981 francs, dont 467 160 francs (impôts sur le revenu 1987) au titre de la période vérifiée non prescrite au plan pénal ; que les carences

déterminer qu'il y ait eu violation du secret professionnel par une personne ayant concouru à l'enquête ; "alors, d'une part, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que c'est la carence

verser ces documents aux débats et d'ordonner une mesure d'instruction ; qu'en s'en abstenant et en déclarant le licenciement dépourvu de motifs réels et sérieux, "faute de preuves suffisantes des carences

licenciement fixe les limites du litige ; que les reproches formulés à l'encontre du salarié portaient sur des faits précis ; que la cour d'appel, qui a cru pouvoir apprécier de façon générale les carences

, serait chargé, notamment, d'effectuer la déclaration des créances obligataires , ne vise que l'hypothèse du "défaut de déclaration par les représentants de la masse", à savoir, littéralement, la carence

X... et Mme Y... avaient détaillé, devant les premiers juges, les carences du rapport d'expertise, qui avait omis de tenir compte à plusieurs égards des stipulations contractuelles, contrairement au devis

banque ; qu'en opposant des motifs inopérants sur l'absence d'urgence, l'existence d'une contestation sérieuse, l'inexistence d'une action en contrefaçon engagée, ou l'interdiction de suppléer à la carence

part, que Mme Y... n'a jamais porté sur ses bulletins de salaires la mention de son emploi et de sa classification professionnelle en violation de l'article R. 143-2 du Code du travail ; que cette carence