AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100140
19 février 2013
19 février 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris ayant dit et jugé que le tour de garde que les docteurs X..., Y... et Z... se sont engagés à assurer
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300538
7 juin 2018
7 juin 2018
des tâches de maîtrise d'oeuvre ou qu'elle y aurait été associée ; que Mme B... a maintenu dans son rapport définitif, en réponse aux dires reçus, qu'ATA n'avait pas été maître d'oeuvre ni associée à
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