réponse à ses réclamations relatives aux premiers désordres constatés, que "la stabilité de l'ouvrage n'était pas mise en cause", qu'il pouvait tout au plus y avoir des problèmes d'étanchéité, et que le tassement

X... qu'elle pensait que "le phénomène de tassement de sol devrait être pratiquement relativement stabilisé et que les désordres ne devraient plus se manifester ou s'amplifier dans l'avenir" mais qu'il

procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence, 9 février 1995, 29 juin 1995, 21 septembre 2004 et 20 octobre 2005), que la société La Taste

X... a bénéficié d'une formation sur le tas suffisante eu égard au caractère essentiellement manuel de l'activité confiée aux ouvriers d'une usine de chaussures, sans rechercher si l'employeur avait effectivement

avocate salariée de son cabinet, engagée en 1999, avait perçues en 1998 ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le contredit qu'il avait formé contre la décision par laquelle le TASS

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches-du-Rhône

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches

Tassis, Mme Terraz, assistés de Mme Chadel-Beringue, greffier, en présence de M.

litige n'a pas trouvé sa solution définitive ; qu'ainsi l'effet interruptif de l'assignation du 31 juillet 1979 en ce qui concerne les conséquences dommageables futures des désordres touchant aux tassements

litige n'a pas trouvé sa solution définitive ; qu'ainsi l'effet interruptif de l'assignation du 31 juillet 1979 en ce qui concerne les conséquences dommageables futures des désordres touchant aux tassements

. (…) Tous ces désordres traduisent un tassement du pignon Nord.

alors, selon le moyen, que l'adjonction de tâches nouvelles en rapport avec la qualification du salarié n'est pas une modification du contrat ; qu'en considérant qu'avec une "simple formation sur le tas

l'espèce, il résulte du rapport d'expertise homologué par les juges du fond que, même si la faiblesse des fondations n'a engendré, à la date du rapport, aucun risque de désordre, "la possibilité d'un tassement

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches-du-Rhône

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches

du travail ; que cette disposition permet tout d'abord à la victime de faire juger de l'imputabilité - totale, solidaire ou partagée - de l'accident du travail à un tiers qui n'est pas justiciable du TASS

dommages-intérêts au profit de la Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin, partie civile ; "aux motifs qu'il avait été constaté, du 17 août au 21 octobre 2005, un agrainage non dispersé avec des tas

que si Thomas X..., pas plus que les autres salariés de l'entreprise, n'avait suivi aucune formation spécifique sur la sécurité en-dehors de l'entreprise, une formation à la sécurité était donnée sur tas