Pierre-Yves Y..., domiciliés [...]                                                 , 4°/ à Marie X..., domiciliée [...]                                                       , représentée par l'ASE des

et déterminante de l'incendie ayant causé la mort par asphyxie des pensionnaires même si d'autres causes aggravantes sont intervenues tenant à l'absence d'un système de désenfumage et l'usage d'un matelas

Jean-Yves, ès-qualité de gérant de cette SARL, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de

Yves E..., demeurant à Plonevez du Faou (Finistère), Saint-Clair, 5°/ de M. J... Pallier, demeurant à Brest (Finistère), ..., 6°/ de M. Yvon G..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 7°/ de M.

Jean-Pierre d'YV..., 9°/ de Mme Jeanine YE..., épouse d'YV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 10°/ de M.

Yves B..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 3°) Mme Anne de A..., demeurant ... (16e), 4°) Mme Hélène F..., demeurant ... (16e), 5°) la société Le Sou médical, société anonyme dont

Pierre X..., demeurant à Paris (10e), ..., tous deux pris en leur qualité d'héritiers de M.

Pierre Morel-A-L ' Huissier, M. Francis Hillmeyer, Mme Catherine Troendlé, Mme Jacqueline Gougault, M. Alain Anziani, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Di Folco, M.

Yves Sintes, demeurant La Clé des Champs, bâtiment II 36 à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 93 / M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Eurl Beratti, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de

Jacques YU..., 120°) Mme YU..., demeurant ensemble ... (19e), 121°) Mme YV..., demeurant 136 ou ... (13e), 122°) Mme Yvette ZW..., demeurant ... (19e), 123°) M. ZP....

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D..., avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat de M.

Jean-Pierre D..., domicilié [...], 7°/ à Mme Louise Renée E..., veuve F..., domiciliée [...], 8°/ à M. Robert Jack II..., domicilié Pk 21.5, côté montagne, 98711 Paea, 9°/ à Mme G...

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Il ne présente pas d'altération des fonctions cognitives et peut donc gérer seul ses affaires » ; mais que d'abord ces pièces interviennent pour une période qui est éloignée de celle de la réalisation

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Foussard et