09 Avril 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre-Yves

MATEL, avocat au barreau de VANNES Madame [K] [Y] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 22] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau

A..., représentée par Me Pierre-Yves Matel, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, le titre exécutoire n° 18 émis le 20 janvier 2025 en vue du règlement au département du Morbihan de la somme

MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves MATEL Me Sibylle DE CORBERON Me Nathalie QUENTEL-HENRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DORE TECHNIBOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, la commune de Quiberon, représentée par Me Pierre-Yves Matel, avocat, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, la commune de Quiberon, représentée par Me Pierre-Yves Mattel, avocat, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2023 et le 22 mars 2023, la commune de Quiberon, représentée par Me Pierre-Yves Matel, avocat, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la commune de Quiberon, représentée par Me Pierre-Yves Matel, avocat, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre

D..., représenté par Me Pierre-Yves Matel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 2 juillet

, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : SAS DUTLES INVEST, agissant en la personne de son représentant légal demeurant de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Yves

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2202233, enregistrée le 28 avril 2022, la SCI du Moulin, représentée par Me Pierre-Yves Matel, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

SOLUTIONS ISOLATION [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Yves MATEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉS : Monsieur [P] [G] né le 22 Janvier 1962 à [Localité

Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES INTIMÉES : Madame [P] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Yves

ARVOR CONSTRUCTIONS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT, substituée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES S.A.

à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats : 07 Avril 2022 prorogée au 28 Avril 2022 **** APPELANT : Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Pierre-Yves

Public Administratif CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE [Localité 5], pris en la personne de son Président demeurant de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-yves

matelas sélectionné, dit « à mémoire de forme ».