Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement

Philippe D..., 7 / de Mme Christine G..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 8 / de M. Georges J..., domicilié chez ... Perpignan, 9 / de M.

Nord, 2°/ à la société Château Palmer, dont le siège est [...], 3°/ à M. Olivier Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Patricia Z..., domiciliée [...], 5°/ à M.

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du receveur principal des Finances de Château-Thierry,

Philippe Y... et d'homologuer ce rapport » (cf. arrêt attaqué, p. 3, 6e considérant) ; 1.

Charles X... , d'avoir installé 7 passerelles publicitaires sans déclaration préalable, le 30 juin 1999, rue de la Fontaine Bertricourt, 147 rue de Saveuse, 684 rue de Lagny, 21 place Vogel, 69 rue du Château

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 22 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols, escroqueries en état de récidive légale, usurpation

René X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Château Saint-Philippe, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, 47220 Astaffort, et actuellement Le Home..., en cassation d'un arrêt rendu

Philippe L..., demeurant ..., 85180 Chateau d'Olonne, 14°/ de M. Patrice R..., demeurant ..., 15°/ de M. Thierry J..., demeurant ..., 16°/ de M. Roger U..., demeurant ..., 17°/ de M.

Philippe A... et de Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliés à la société chirurgicale Pasteur - Clinique Tachot, ...

A..., 2 / de Mme A..., domiciliés tous deux restaurant "Lucas Carton" ..., 3 / de la Société civile d'exploitation agricole Château Le Gautoul, dont le siège est 46700 Le Gautoul-Puy l'Evêque,

Villien, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la SCI Château de Gudanes, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. B..., les conclusions de M.

X... a été engagé à compter du 13 mai 2002 par la société Château de Signol en qualité de jardinier sur la base d'un contrat à temps partiel de 18 heures hebdomadaires ; que licencié pour faute grave par

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Egis bâtiments Nord, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière résidence du Château, dont le siège est

chasse de Beurières s'était présenté à la gendarmerie d'Arlanc pour déposer plainte contre Joseph Z..., exposant que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe

Philippe Y..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 58/ M.

Philippe Y..., demeurant Le Vieux Château, 87540 Vicq-sur-Breuil ci-devant et actuellement ..., 2°/ de Mme Marie-Laure Z... épouse Y..., demeurant Le Vieux Château, 87540 Vicq-sur-Breuil et actuellement