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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09427cdc6046d4798f0a5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 PARTIE EN DÉFENSE : SPP ETANCHEITE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 822 410 403 Ayant pour avocat plaidant : Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
30 août 2007
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON Madame Laurence Z... A... née le 20 juin 1956 à PARIS (75) ...
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08720cdc6046d47982df7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 920 210 580 Prise en la personne de ses représentants légaux : SDIN MARSANNAY, Messieurs [P] [E] et [A] [E], présents à l'audience et assistés de Maître Philippe
Source officielleRéféré
S.C.I. CHAUTARDc/S.A
67004f50c34eb4cc857da4be
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DIJON PNEUS SERVICES N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMNC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Philippe CHATEAU - 121 ORDONNANCE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210051_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Philippe Chateau et Mme Amélie Pionneau, par Me Meunier, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 7 septembre 2021 par lequel le maire de Brissac Loire Aubance (49) a délivré à Mme Nathalie Pihery un
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08cc5cdc6046d4798868b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Claire GERBAY DEFENDEUR(S) : SPP ETANCHEITE (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 822 410 403 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J] [X], présent à l'audience et assisté de Maître Philippe
Source officielle1re chambre civile
63d0d5aa81a7b805de12b535
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur [O] [B] né le 18 Février 1941 à [Localité 11] (71) domiciliés ensemble : [Adresse 8] assistés de Me Corinne BRUGIERE, avocat au barreau de DIJON, plaidant, et représentés par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee1795b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Corinne PILLOT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20ae
16 janvier 2025
16 janvier 2025
10] [Adresse 4] [Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008222 du 14/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Philippe
Source officielle2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SPP ETANCHEITE, agissant ès-qualité de représentant légal, domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CHATEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 121
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 21 février 2007c/Philippe X
6253ca0dbd3db21cbdd89ec0
5 février 2008
5 février 2008
C. - MOTIVATION Philippe X..., assisté de son avocat, sollicite, par voie de conclusions, sa relaxe.
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef48
28 juin 1993
28 juin 1993
quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -CHATEAU
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc42c
11 avril 1995
11 avril 1995
Philippe X..., demeurant Château de Fleury-sur-Orne, Ifs (Calvados), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbb48
29 juin 1994
29 juin 1994
Philippe A..., demeurant château de Bully à l'Arbresle (Rhône), 2 / M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837736
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Philippe X..., demeurant château du Seuil, quartier de Puyricard, Aix-en-Provence ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 février 1991 par lequel le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
CHATEAU Philippe Pascal X... représenté par la SCP B. CHATEAU C / URSSAFF DE L'ARIEGE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean Lucien Y...
Source officiellesoc
613724b8cd58014677417d07
11 octobre 2006
11 octobre 2006
X... et Y..., engagés respectivement en 1973 et en 1981 par la Compagnie française Philips et par la société Philips recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01161
14 mars 2007
14 mars 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DU CHATEAU
Source officiellecr
61372599cd5801467741f16c
18 juin 1996
18 juin 1996
premier pour ingérence à 6 000 francs d'amende et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la seconde; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Philippe
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f054
9 mars 2004
9 mars 2004
DE Y..., de la SOCIETE BARON PHILIPPE DE Y... et de Philippine de Y... des chefs d'usurpation de titre et de complicité de ce délit ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense ; Attendu
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