le 1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classe 24, 25 et 26 divers produits, notamment des tissus, produits textiles, linges

droite en 2012, interdisant selon lui, qu'il ait pu participer aux faits, il n'alléguait à aucun moment une incapacité fonctionnelle totale de cette main, ni de quelconques difficultés de la main gauche

A l'occasion de démarchages à domicile destinés à la vente de linge de maison, Mme [N] [K], atteinte de troubles neuropsychologiques graves, a émis des chèques au profit de Mme [D] [I] pour un montant

familiale une valise contenant des lingots et des pierres précieuses, "a tout fait jusqu'à sa mort pour retrouver le trésor" ; qu'aux termes de l'article 34 de la loi sur la presse, la diffamation envers

A l'occasion de démarchages à domicile destinés à la vente de linge de maison, Mme W... a reçu de Mme A... , qui était atteinte de troubles neuropsychologiques graves, des chèques d'un montant total de

de maison et ménage, sont considérées comme destinées à un usage hôtelier et non plus à un usage d'habitation. 10 .

de maison portant des dessins imitants, avait volontairement recherché une confusion dans le but d'un détournement prétendu de clientèle et d'une appropriation gratuite de fruit des efforts d'autrui,

motifs, manque de base légale, dénaturation du rapport d'expertise ; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant Jacky X... du chef d'homicides involontaires, a débouté Alain Y..., les époux Michaud et Martine

en douane ; que la société MCTI s'est fait délivrer en 2006 un renseignement tarifaire contraignant (RTC) classant ces couvre-lits matelassés sous la position tarifaire 63 04 19, correspondant à du "linge

pris en sa première branche : Vu l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 20 avril 1990, Mme X... a acquis de Mme Y... une maison

Tissus à usage textile et produits textiles à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement], linge de maison, linge de lit, linge de table [en matières textiles].

conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge

Mario E... avait été retrouvé sur des gants retrouvés dans la voiture de M...

Orchestra-Prémaman (la société), en qualité d'attaché commercial export catégorie cadre niveau I échelon 2 coefficient 350 de la convention collective nationale du 13 mars 1969 du commerce de gros en bonneterie, lingerie

Confraternelle Exploitation et Répartition Pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée (la société CERP), des infractions ont été relevées concernant la crème « Akildia » et le complément alimentaire « Calori Light

l'absence de l'épouse de celui-ci; que la famille X... était convenue de cacher ce fait aux services de police; que de même, les juges du fond se sont abstenus de relever que Stéphanie B... lavait son linge

aucun geste déplacé de son mari sur sa fille ; qu'elle indiquait aussi que de 6 heures à 7 heures 45 son mari restait seul à la maison, mais elle faisait observer que pour parvenir à la chambre d'Angélique

fixée à 2 800 euros, avoir acquis sur ses propres deniers, certains des biens saisis, et notamment les biens de la vie quotidienne que constituaient notamment un frigidaire, une machine à laver et du linge