[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Marion

sous le numéro KRS 0000572677 [Localité 2] [Adresse 5] POLOGNE Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI Ohana Zerhat Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Assistée de Me Marion

Maître Kevin CHAPUIS [Adresse 9] A [Adresse 10] Maître Sabrina AYADI -12 [Adresse 11] * la société [K] GMBH de droit allemand [Adresse 12] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion

qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Marion

SPORTMOTORCYCLE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LINGOT

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2001) que Mme X... a été embauchée le 15 février 1973 par l'association La Maison

des lingots, de façon anonyme, à des prix cités par M.

en vigueur à cette époque puisque les deux lingots et les pièces d'or ont été acquis pour un montant total de 150 000 F.

[P] [R] et Mme [L] [N] ont entrepris la rénovation de la maison d’habitation et confié les travaux de démolition et de maçonnerie à la société SUZE BATIMENTS.

[I] a résilié un contrat de location d'un coffre-fort n° 17 dont il était titulaire auprès de l'agence biarrotte du Crédit Commercial de France et dans lequel il conservait des lingots et pièces d'or.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon représentée par la SCP Teillot & associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marianne A..., demeurant ...

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, la commune du Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par ailleurs, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de la commune du Chambon-sur-Lignon et de la société TNM tendant au même objet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

MARION - AVOCAT GENERAL : M. LINDON - AVOCATS : MM. FORTUNET ET RYZIGER.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, la commune de Chambon-sur-Lignon, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, demande au juge des référés, sur

Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 10 mars 2022, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Lingibé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2020, la collectivité territoriale de la Guyane, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SAS