diverses branches, tels qu'ils sont énoncés dans les mémoires reproduits en annexe : Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnisation fondée sur le manquement

concerne les procédures 1522/ 89 et 5285/ 92, l'exception d'incompétence tirée de la violation de l'article 687 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que la qualité de maire de la commune de Tasso

du 4 juillet 1853, des articles L. 236-1, R. 235 et 236-1 et suivants, R. 136-54 du Code rural, 111-4 et 111-5 du Code pénal, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du 4 juillet 1853, des articles L. 236-1, R. 235 et 236-1 et suivants, R. 236-54 du Code rural, 111-4 et 111-5 du Code pénal, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

du 4 juillet 1853, des articles L. 236-1, R. 235 et 236-1 et suivants, R. 236-54 du Code rural, 111-4 et 111-5 du Code pénal, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

.) * Projet Tamis DOP « OF 1956 » lors des travaux d'usinage, vous avez détruit un capillaire et une empreinte (...) * Projet DIOR 033 + 38 « OF 1978 + 1980 », les travaux de polissage qui vous ont été

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1989), que, sous connaissement émis par le capitaine du navire "Tamar

Prod'homme, demeurant 188, Corniche des Oliviers, 06000 Nice, 6 / de Mme Tamar X..., demeurant Balcons du Ray, bâtiment D, ..., 7 / de M. Thierry D..., demeurant ..., 8 / de M.

civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1750 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

que l'inspection du travail a relevé les dysfonctionnements de la machine dès lors que le système de sécurité de la machine n'a pas fonctionné puisque les pales se sont mises en mouvement alors que le tamis

, se plaignant de la mauvaise tenue du rayon jardin et notamment du manque d'arrosage des plantes déposées dans le magasin ; qu'enfin le manque d'implication et d'investissement dans

d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise et que le manquement

relevait d'une mauvaise volonté de sa part, la cour d'appel a pu décider, nonobstant l'ancienneté et l'absence d'observations sur la qualité de son travail jusqu'à une date très récente, que les manquements

la Constitution, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63-1, 154, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

volailles et de lagomorphes (lapins ) avec un procédé n'altérant pas la structure de l'os, ni la structure fibreuse des muscles, associé au passage de la viande au travers d'un tambour perforé ou d'un tamis

10 du Code pénal, 38, 215, 336,342, 343, 373, 382, 388, 392, 398, 399, 406, 407, 414, 417, 419, 435, 438 du Code des Douanes, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Tama MM..., domicilié [...]                             , 263°/ à M. Daniel ZZZZZZZZZ..., domicilié [...]                            , 264°/ à M.

l'article 111 de l'ordonnance royale rendue en août 1539 à Villers-Cotterets, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque