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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722eecd580146774035ee
27 novembre 1997
27 novembre 1997
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Boinet Pierre, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecomm
61372320cd58014677405c73
16 juin 1998
16 juin 1998
Citroën, dont le siège est ..., 6°/ la Société Automobiles du Mâconnais, société anonyme, concessionnaire exclusif Citroën, dont le siège est rue du 19 Mars 1962, ZAC Les Platières, 71000P Sance Macon
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee801
23 juin 1988
23 juin 1988
X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaire ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da0f
7 avril 1965
7 avril 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE MANUFACTURES REUNIES DE BONNETERIE LOUIS X...
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a65
2 mars 1993
2 mars 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
J E E J Donne défautc/M. Z
6137211acd580146773f1011
29 novembre 1989
29 novembre 1989
chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur de F..., syndic, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée MACONS
Source officielleciv2
613720efcd580146773efa21
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Louis, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier La Madone, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
Source officielleciv1
613720f3cd580146773efbdd
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie DROUOT ASSURANCES, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son agent Lecoq à Saint-Bonnet-de-Joux
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6799
20 mai 1992
20 mai 1992
Didier, maçon, demeurant ... à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 22°/ de M. I... Serge, manoeuvre, demeurant à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 23°/ de M. J... Alain, maçon, demeurant ...
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f109f
28 novembre 1989
28 novembre 1989
X..., Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d12
18 mai 1993
18 mai 1993
Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires M.
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e57
24 mars 1993
24 mars 1993
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300860
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Chauvin, président, Mme H..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8194
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., C..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7991
24 mars 1993
24 mars 1993
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558e2
20 février 1975
20 février 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JACOT QUI AVAIT ETE GRIEVEMENT BLESSE LE 3 MAI 1966 LORS DE L'ECROULEMENT D'UN MUR QU'IL REPARAIT SUR LA PROPRIETE DE BONNEL, AGRICULTEUR, AYANT ASSIGNE CELUI-CI, LE
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720c7cd580146773ee50e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antonio Z..., de nationalité italienne, maçon, demeurant à Draguignan (Var), ..., en cassation
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeedf
20 mars 1989
20 mars 1989
INSURANCE SOCIETY LIMITED, direction pour la France, dont le siège est à Paris (9e), ..., avec un agence principale à Rennes (Ille-et-Vilaine), 30, place des Lices, 2°/ Monsieur Mohamed Z..., artisan maçon
Source officielleciv2
61372121cd580146773f1374
28 mai 1990
28 mai 1990
Louis Z..., demeurant ... repos à Mâcon (Saône-et-Loire), 2°/ M. Auguste X..., 3°/ M.
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1755
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.
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