Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Manon

SA ALLIANZ IARD C/ [E] [B] [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pola RICHELME -Me Manon BONNET - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision

R] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manon

O] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat plaidant) et Mâître Manon

SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART Copie certifiée conforme délivrée le : 27/01/2026 à : Ministère public Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis REYNE Me Manon BONNET

naissance 2] 1964 à [Localité 11] Agissant en sa qualité de représentant légal de son fils [I] [D] né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 11] Tous deux demeurant [Adresse 7] Et représentés par Me Manon

publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/04096 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Manon

APPELANT Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manon BONNET, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s U 91-41.850 et E 91-42.389 formés par la société Daniel Bonnet, société à responsabilité

Il mesurait environ 1 mètre 70-75, environ 18 à 20 ans, cheveux courts, brun, nez fin, yeux marron, visage très blanc, type européen, pas de poil du tout au visage. Il était tout fin, grande gueule.

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

3] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET- EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : A l'audience

Constant, demeurant à Saint-Bonnet de Joux (Saône-et-Loire) Sanverne, Marizy, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Macon (section industrie), au profit de

, Brandmeyer Maçonnerie, SIC Infra 42, Dekra, Bonner et Allianz IARD doivent être condamnées à la relever et garantir indemne de toutes condamnations.

; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Jean-Claude B..., demeurant zone des Platières à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit

Jean Y..., demeurant 16, impasse durand Four à Mâcon (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience