que la société DEP DEP a déposé une demande de remboursement de TVA établie le 20/04/2000 afférente à un crédit de TVA de 30 000 francs 4.573,47 euros relatif au 1er trimestre 2000 accompagnée d'une liste

, le 18 novembre 2009, "en plus des pubs, je crois que je vais faire un mailing à toutes les clientes de Paris pour leur dire que t'as une bite à la place du cerveau et qu'en plus tu es un voleur", le

dans l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité et que son cabinet possédait la taille et l'envergure de nombreux cabinets d'expertise comptable; qu'il a en outre donné la liste

Jean-François X... indique à Vediorbis la liste des vingt-huit entreprises déjà démarchées en région frontalière lorraine et des trente-huit autres qui devaient l'être; qu'ainsi, selon M.

en CAO en tant que membre à voie consultative, de détenir et exploiter, à ce titre, les rapports d'analyse et de classement des offres et autres documents remis à tous les membres de droit ; que la liste

unique en mentionnant comme adresse la Galerie Révillon d'Apreval - 23, quai Voltaire à (Paris 7ème), ainsi que son adresse électronique à la Cofrase (pièce n° 8.1) ; que Carolle X... figure parmi la liste

SA n'apparaissent pas nominativement sur la liste des sociétés domiciliées à cette adresse dans la base de données Dun et Bradstreet (pièces 3-2) ; ( ) que, toutefois, à cette adresse est domiciliée la

Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) qu'à cette adresse sont domiciliées plus de trente sociétés (pièce 3-2) ; ( ) que les sociétés Infopatient SA et Oncoview SA n'apparaissent pas nominativement sur la liste

mars et 21 mai sont superposables ; - que les signatures apposées au bas des trois requêtes sous la mention " le commissaire à l'exécution du plan " sont des signatures originales tracées au stylo à bille

satisfaire à ses obligations déclaratives et sans passer les écritures comptables y afférentes ; que la société Lav'matic, immatriculée le 24 décembre 1980, dont le siège social était 29 rue Pierre Lisse

écritures comptables ; qu'ainsi ces entités se seraient soustraites et se soustrairaient à l'établissement et au paiement de l'impôt sur le revenu (catégories des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC

E..., présumés se soustraire et s'être soustraits à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de l'impôt sur le revenu (catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

E..., présumés se soustraire et s'être soustraits à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de l'impôt sur le revenu (catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

E..., présumés se soustraire et s'être soustraits à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de l'impôt sur le revenu (catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont autorisé Daniel X..., directeur régional, chef de la brigade internationale d'enquêtes de concurrence (BIEC