[S] [T] a notamment produit un extrait de la copie de son acte de naissance indiquant que son père était M.

Monica, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 12 janvier 2005 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du Gouvernement

X..., la cour d'appel s'est bornée à considérer que les extraits d'actes de naissance produits étaient manifestement sans valeur du fait des numéros de téléphone qui y étaient mentionnés ; qu'en appréciant

X..., la cour d'appel s'est bornée à considérer que les extraits d'actes de naissance produits étaient manifestement sans valeur du fait des numéros de téléphone qui y étaient mentionnés ; qu'en appréciant

que le liquidateur a rejeté cette créance ; que le trésorier a saisi le juge commissaire ; Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance alors, selon le moyen, que les extraits

Estimant que l'oeuvre « Goodbye » contient, répétée pendant la majeure partie de celle-ci, une reprise à l'identique d'un extrait de l'oeuvre « The bridge is broken », Mme [U] [P], M.

de ses comptes bancaires pour les années 2014 (pièce n° 5) et 2016 (pièce n° 7) ; qu'en énonçant qu'elle ne produirait cependant pour justifier des paiements allégués que d'un extrait de sa comptabilité

involontaires sur la personne d'un salarié (Thierry Y...) par inobservation des règlements pour avoir omis de mettre en place les dispositifs de protection nécessaires aux travaux effectués sur un extracteur

du solde du prix à cette société au règlement préalable de trois acomptes, à la mise en place de travaux de réaménagement du site, et au constat contradictoire des quantités de matière réellement extraites

Le juge des libertés et de la détention a, avant dire droit, commis un expert aux fins d'extraire le contenu des supports en lien avec vingt mots-clés dont il a déterminé la liste. 6.

X... le droit d'extraire des matériaux alluvionnaires sur des parcelles lui appartenant à Varennes; que l'exploitation devait se faire en deux tranches, la seconde tranche portant sur une peupleraie

celui-ci ayant produit aux débats un document émanant du Crédit agricole qui demandait, avant la signature du prêt et de l'engagement de caution, à l'une des associés du GFA, "pour la SICA, d'établir un extrait

de casier judiciaire n° 1 qui les mentionnent ne doivent plus subsister dans un quelconque document ; qu'or, il s'est avéré que le dossier de Serge X... contenait un extrait de casier judiciaire, délivré

d'acte de naissance produit par elle la qualification d'acte d'état civil, tout en constatant que ledit extrait d'acte de naissance comportait les mentions relatives à son identité, à sa date et à son

en France et que, selon la jurisprudence, l'état de contumax cesse avec l'arrestation dans le cadre d'une procédure d'extradition; qu'ainsi, les autorités italiennes ne pouvaient à la fois demander l'extradition

être l'auteur de la signature figurant sur l'avis de réception qui est produit aux débats ; qu'en se bornant à énoncer que l'accusé de réception a été signé et qu'à cette date la société Le Nilam exerçait

l'exercice d'activités dans une même sphère économique, que dès lors, en refusant d'apprécier l'objet social des entreprises, notamment de la société Virtuel Center, selon les énonciations larges des extraits

[R] en garantie de la créance de loyers détenue par la SCI L'Oiseau de feu n'était pas soumis aux règles protectrices du consommateur, qu'il n'était pas démontré qu'elle exerçait une activité autre que