en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile section d), au profit de la Banque populaire du Quercy et de L'Agenais, dont le siège social est Camp

Claudine, Rose Z..., demeurant à Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), chemin du Camp de Tende, 2 / du Crédit foncier de France, société anonyme dont le siège est sis à Paris (1er), ..., défendeurs

Fourtic, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit de la société Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, dont le siège social est "Camp

[U], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l&

Jean-Pierre X..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), villa Olivia, 2, chemin de Camp Courdeou, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Corse Air international, société anonyme, dont le siège est Aéroport Campo

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, dont le siège est Camp La Courbisie

VERSEMENT D'UNE SOMME DE 110 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS, LA CESSION DE SES DROITS SUCCESSIFS MOBILIERS A LA SOCIETE FINATAN, EN VUE DE METTRE FIN A DIVERS PROCES NES DE LA SUCCESSION DE SON PERE, DECEDE AU CAMP

[H] [W], 3°/ à la société CAFPI, société anonyme, venant aux droits de M.

Vincent X..., demeurant ... 8/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 90, rue Hamelin, 75783 Paris, 9/ de la société Intexalu, dont le siège social est zone industrielle du Camp

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Fonds commun de titrisation Castanea, ayant

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J], et l'avis de M.

professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de Me RICARD, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CELICE

par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de Mme E..., Mimosa Verge B..., épouse Polka, demeurant à Vieux Bourg, Abymes (Guadeloupe), 2 ) de Mlle Nyse, Myrcène A..., demeurant à Grand Camp

d'assurances GFA Caraïbes, dont le siège est 97200 Fort-de-France (Martinique), prise en la personne de son agent en Guadeloupe Mme Nicole Y..., demeurant immeuble Plein Pot SOGECO, Rond-Point Grand Camp

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la Compagnie internationale de maintenance et d'assistance technique Sartec La société

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme F..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse d'épargne CEPAC, après débats en l'audience