directement ou en franchise par le groupe Provalliance, et que, de surcroît, les sociétés visées par l'ordonnance n'étaient pas mentionnées dans la déclaration anonyme, dans laquelle, à aucun moment, l'aviseur

mois du 1er janvier au 30 juin 1981, subordonnant la conclusion d'un nouveau contrat au-delà de cette date à la restructuration financière de l'entreprise ; que le 11 décembre 1980, la société Citroën avisa

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement déféré, la cour d'appel s'est déclarée incompétente, a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera

A..., principal clerc de notaire, "d'endosser au profit de telle personne qu'il avisera" la copie exécutoire d'une obligation hypothécaire souscrite par les époux Y... ; que le 16 juillet 1992, M.

Z... a faire fixer les dommages-intérêts "ainsi qu'il en avisera"; que par cet arrêt, elle a également débouté la société Turbo's Y...

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est déclaré incompétent en raison de la matière et a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera

déclaré, dans le Figaro Economie du 9 juin 2005, avoir choisi d'installer son siège social en Irlande "pour des raisons fiscales" (pièce 16-1) ; qu'ainsi ces éléments corroborent, les déclarations de l'aviseur

déclaré, dans le Figaro Economie du 9 juin 2005, avoir choisi d'installer son siège social en Irlande " pour des raisons fiscales " (pièce 16-1) ; qu'ainsi ces éléments corroborent, les déclarations de l'aviseur

que le premier juge a retenu que rien ne permet de considérer que la présente procédure porte atteinte au respect de la vie privée ; que la défense de la SCI d'Orédon quant à la qualité alléguée d'« aviseur

août 1995, le tribunal correctionnel de Péronne a annulé le réquisitoire définitif et l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, en renvoyant le ministère public à se pourvoir comme il avisera

Z..., au visa de l'article 469 du code de procédure pénale s'est déclaré incompétent, a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera et a ordonné le maintien en détention de MM.

de cause à effet avec son décès dû à un syndrome de glissement ; que c'est donc à juste titre que le premier juge s'est déclaré incompétent et a renvoyé le Ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera

1980 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE EUX DES CHEFS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET SEQUESTRATION, S'EST DECLAREE INCOMPETENTE ET A RENVOYE LE MINISTERE PUBLIC A SE POURVOIR AINSI QU'IL AVISERA

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Avisage

X..., Mme Y... et la SCI d'Aviau Ducau (la SCI) ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 20 mai 2001 a autorisé la SCI à effectuer des travaux (réfection totale de la toiture et création d'une

, en date du 12 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre ce dernier pour attentat à la pudeur aggravé, s'est déclaré incompétente, a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que la société La Halle vêtements, devenue société La Halle, versait aux débats des quittances émanant de la société civile immobilière Avissac

que la juridiction de renvoi a décidé que l'un des faits dénoncés constituait le crime de viol, s'est déclarée incompétente pour en connaître et a invité le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera

les opérations de visite et de saisie réalisées en application de cette ordonnance et débouté les sociétés exposantes de leurs prétentions ; AUX MOTIFS qu'au vu d'une démonstration effectuée par un aviseur