Pour l'information de vos lecteurs, et selon le dictionnaire Vidal, le laboratoire Granions peut aussi procurer de l'arsenic à 0,0004 g/ampoule, de l'uranium à 0,0012 g/ampoule, solutions commercialisées

[W] fait valoir que le centre Armedis fait partie des premiers centres de formation en France en matière de médiation et estime être victime de discrimination.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin, route nationale 52, 59930 La Chapelle d'Armentières

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Eparchie de Sainte-Croix de Paris des Arméniens

Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arménienne. 2.

Le 21 octobre 2009, le gouvernement d'Arménie a formé contre M. R...

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section commerce), au profit de Mme Jeannette Y... épouse Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentier Armen, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[W], de nationalité arménienne et ne comprenant pas le français, a été placé en garde à vue le 9 janvier 2020 à 20h40 ; qu'un formulaire de notification de ses droits dans la langue qu'il comprend lui

[H] [R], domicilié [Adresse 7], (Arménie), ont formé le pourvoi n° U 22-12.732 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1e section), dans le litige les

invoquée ou procéder à cet examen d'office lorsqu'il s'agit d'une confiscation de tout ou partie du patrimoine ; qu'en l'espèce, pour ordonner la confiscation des scellés, parmi lesquelles des montres Armani

électorales de sa commune ; "aux motifs propres que "en l'espèce, l'existence du préjudice moral invoqué par Jean X... du fait des moqueries subies en tant qu'homme politique ou membre de la communauté arménienne

la Convention européenne de sauvegarde, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question est ainsi libellée : "Patrick X..., accusé, est-il coupable d'avoir à La Chapelle d'Armentières

pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL LBM sise 31, rue de Lille à Armentières

fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui rejette la demande de renvoi devant une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime, d'une instance pendante devant le conseil de prud'hommes d'Armentières

d'anatomopathologie du 4 novembre 2009 relevait « une athérosclérose importante notamment aortique, une hypertrophie ventriculaire gauche sur un infarctus ancien dans un contexte de coronaropathie pluri-tronculaire artério-sclérosique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Armentières, 15 décembre 2005), que M.

P..., de nationalité arménienne, en situation irrégulière en France, a été contrôlé, le 24 février 2015, à 11 heures 45, sur le fondement des articles 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale et L.