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35 résultats pour « Algorithme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d7cd5801467740edf3

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

construction CGT, dont le siège est ..., à 1 / la société Aulafi, 2 / la société CPCT Gestion, 3 / la société Realis, 4 / la société Conceptis, ayant toutes les quatre leur siège, Arc des Algorithymes

Source officielle
CC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00149

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

comme nous l'avions évoqué » ; que la société Icare Développement a ensuite accueilli de juin à août 2006 un stagiaire, Monsieur E..., chargé de participer à la finalisation du développement de l'algorithme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00417

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

; que la Ste CEGEDO INFORMATIQUE a établi un liste de neuf désordres affectant le système (pages 11 à 14 du rapport), et l'expert relève que les quelques anomalies de fonctionnement ou erreurs algorithmiques

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740beec

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

professionnelles), au profit : 1 / de la société Aulafi, 2 / de la société CPCT Gestion, 3 / de la société Realis, 4 / de la société Conceptis, ayant toutes les quatre leur siège, Arc des Algorithymes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100195

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

en est l'objet ; que les contestations sur ce point devant la Cour des défendeurs sont inopérantes en ce qu'en se retranchant, pour l'essentiel, derrière la mise en oeuvre aléatoire du processus algorithmique

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CC

comm

6137216dcd580146773f3acf

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société RDN Burl, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Sophia X..., les Algorithmes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00007

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

stage dans la société Icare Développement entre le mois de juin et le mois d'août 2006 ; qu'il résulte notamment de ce rapport ; -que ce stagiaire a eu pour mission de finaliser le développement d'un algorithme

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201454

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile ; qu'en exigeant de la CLINIQUE DU CEDRE qu'elle prouve, conformément à des directives à destination des médecins-contrôleurs-algorithme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01242

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

électrodes faisant l'objet du premier et du deuxième brevets, leur mode de réalisation, les difficultés rencontrées ainsi que des aspects concernant les résultats obtenus à partir de ces électrodes, des algorithmes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00757

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

autre ce qui doit et ce qui ne doit pas être détecté par le système » ; qu'après que WESTINGHOUSE ait adressé le 22 septembre 2000 à Monsieur X... un courriel l'informant qu'après modification des algorithmes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100832

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Suggest est un service qui fonctionne de manière automatique en fournissant aux internautes un accès automatique aux requêtes des autres internautes, que les résultats affichés sont dépendants d'un algorithme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00572

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

le fruit d'une fonctionnalité du moteur de recherche qui sélectionne et propose des suggestions aux internautes, selon les recherches antérieures effectuées par les internautes, en fonction d'un algorithme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10279

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

bases de données, l'appelante conteste la distinctivité de la marque MATCH pour désigner ces mêmes produits et fait valoir que dans le secteur informatique, le terme "match" décrit une fonction algorithmique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00801

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

. : « Vous aurez une clause de non concurrence sur toute la clientèle du studio ALTITUDE, de la Société GRAPHIC SERVICE, de la Société ALGORYTHM et des clients de Madame Nathalie V.... ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100258

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

avec une tolérance de +/-5% ; - les numéros de série devront pouvoir être lus par les machines à compter les billets CPS 1800 et 2000 conçues par De la Rue Cash Systems en Angleterre en utilisant l'algorithme

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