A..., auquel il était reproché d'avoir détenu, dissimulé et revendu des bijoux et objets en or, des pièces d'argent et de l'argenterie, sachant que ces biens avaient une origine frauduleuse, a été poursuivi

l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Fatima Z..., placée par l'association Garde-Aide-Réconfort à Domicile chez différentes personnes âgées et malades, est poursuivie pour avoir dérobé des bijoux

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des bijoux

Jacques A..., 2/ Mme Yolande X..., épouse A..., demeurant ensemble..., 3/ la Bijouterie d'Orsay, dont le siège est..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris

responsabilité limitée, dont le siège est 4, place Edmond Puyo, 29600 Morlaix, 2 / la société Laboratoire de Mercurochrome, dont le siège est 4, place Edmond Puyo, 29600 Morlaix, 3 / le Groupe Epa Biotonus

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société EBS bijoux.

... ayant subi, au Centre médico-chirurgical de l'Europe, une intervention chirurgicale pendant laquelle son alliance en diamants lui avait été retirée par le personnel, et étant décédée sans que ce bijou

participé, dans la nuit du 18 au 19 septembre 2003, à un vol à main armée avec violence en réunion au cours duquel le dirigeant d'une société a été séquestré, afin de dérober de l'argent, de l'or, des bijoux

crédulité d'une personne âgée demeurant à Chemère, Mme Georgette Z..., 78 ans, et parvenaient à lui subtiliser une somme de 1 500 francs, des bons d'épargne d'une valeur de 40 000 francs et divers bijoux

précisément le principe est l'impossibilité de restituer des objets lorsqu'une telle opération présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ; que tel ne saurait être le cas pour les bijoux

l'arrêt attaqué a condamné X... à réparer les dommages subis par les parties civiles ; "aux motifs que l'accusé a été déclaré coupable d'avoir frauduleusement dérobé un véhicule automobile, des bijoux

et actuel, lié à la publicité faite par la société Dell'Rive, puisque Daniel Z... vend essentiellement des montres, horloges, réveils, tandis que la société Dell'Rive fait exclusivement commerce de bijoux

X..., le 19 octobre 1998, en qualité de sertisseur, le contrat de travail de celui-ci a été transféré au repreneur, la société Manufacture lyonnaise de bijouterie (MLB) ; que le salarié a été licencié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BIJOUTERIE KF CAUBRAQUE, dont le siège est

principes et textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite d'un vol à main armée commis par deux individus, le 28 octobre 1994 dans une bijouterie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 1°/ La société Gravity, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Bijouterie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-19.270 Demandeur : la société Bijouterie Rampazzo Défendeur : la société Carmila France Requête n° : 98/24 Ordonnance

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a validé la procédure de perquisition et de saisie diligentée dans les locaux professionnels de la bijouterie