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3 742 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b299

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

. ; " aux motifs que X...a minimisé en cours d'information sa participation aux faits ; qu'il résulte tant de ses premières déclarations que des déclarations de son coïnculpé Gerhards qu'il a porté de

Source officielle

Page 12 sur 188

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CC

cr

6137253bcd5801467741c0d5

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Gérard, contre l'arrêt n° 70/88 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contraventions aux règles de la coordination des

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CC

comm

61372210cd580146773f9f03

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Gérard X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly, boîte postale 554 à Saint-Lô (Manche), 2 / M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427745

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné les trois premiers, pour dégradations de biens appartenant à autrui et violences

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

le greffe du tribunal de commerce de Lille le 18 novembre 2004" (page 2) ; que cette pièce n'a pas été mentionnée dans la "liste des pièces annexées à la requête" figurant à la fin de la requête présentée

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CC

cr

613726a1cd58014677427355

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 28 février 2006, qui, pour recours au travail dissimulé, emploi d'étrangers non autorisés à exercer une activité salariée en

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CC

soc

6137237acd5801467740a4a8

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Pierre X... assumait la direction du secteur travaux publics et voirie et que M. Gérard X... se réservait la coordination des services ; que M.

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CC

cr

613725a6cd5801467741f7fe

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 201, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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CC

cr

613725e6cd58014677421684

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, dans une poursuite exercée contre Gérard

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1b8

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement

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cr

6137256fcd5801467741db34

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Pierre, - F... Monique, épouse K..., - H... Gérard, - O... Monique, épouse E..., - Z... Pierre, - L... Yves, - D... Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

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cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

613726a0cd58014677427256

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

JPN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté

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cr

édure suiviec/Gérard Y

6137256dcd5801467741da45

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique

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cr

613725fdcd580146774221d6

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Gérard, - Z...

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cr

6137263bcd58014677423f7a

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende, a ordonné

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300280

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Gérald Y... et de M.

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cr

6137266fcd580146774258b7

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Gérard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte pour usurpation de titres

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cr

613725a1cd5801467741f5a5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 20 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'empoisonnements, homicides volontaires et vol, a rejeté sa requête en nullité de pièces

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CC

cr

61372578cd5801467741e087

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

263-6, L. 230-2, L. 233-1, L. 233-5, R. 233-1 du Code du travail, 427, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard

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CC

cr

6137268acd580146774265ee

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

des articles 23, 29, et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard

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