Vous n'avez pas hésité, par note interne, à annoncer uniquement à cet égard qu'à partir de novembre 2009, la notion de secteur n'existait plus !

contactées et consultées sur les possibilités existantes pouvant satisfaire à cette obligation, mais également et d'autre part, au regard des propositions sérieuses, sincères et détaillées présentées par note

D... du ..., de la note interne de courant janvier 2005 émanant de M. X... et de M. Y...

du code civil) ; Alors 2°) que tout contrat doit être exécuté de bonne foi ; qu'en l'espèce, la société [W] faisait valoir (ses conclusions d'appel, p. 19 ; p. 28 ) qu'ainsi qu'il résultait d'une note

DE SERVICE, NOVATION DU CONTRAT EN CONVENTION A DUREE DETERMINEE, LE CONTRAT INITIAL CONTINUANT A S'APPLIQUER SOUS D'AUTRES MODALITES, ALORS QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL A DENATURE LA NOTE DE

Ce défaut, indécelable pour un profane, avait été signalé par le constructeur Renault à son réseau par une note 4557A de juin 2005 (arrêt, pp. 2 - 3), Et aux motifs suivants : L'action récursoire

solde par rapport au théorique » qui varie tout au long de l'année à la hausse ou à la baisse en fonction des heures travaillées ; que pour l'exécution de cet accord, il est établi chaque année une note

R... a par une note interne adressée à l'ensemble de ses collaborateurs dont M.

cette attribution de fonction de directeur des services à Dominique Y... n'a pas fait l'objet d'une décision de l'assemblée plénière de la chambre des métiers comme Monsieur A..., mais d'une simple note

prévaut même pour estimer abusif le recours à une expertise destinée à faire obstruction à l'expression majoritaire des organisations syndicales signataires de l'accord ; QU'en attestent encore les notes

au titre des déplacements qu'elle a été obligée d'effectuer, faute d'avoir pu présenter sa candidature en vue d'une mutation, et de dommages-intérêts pour n'avoir pas pu bénéficier des services du comité

Y... et X..., ainsi que la demande de crédit produite à la procédure le démontre (« objet du prêt, achat de murs à but commercial, crédit in fine ») outre la note interne du conseiller financier ayant

la retenue effectuée sur son salaire de mai et non de juin selon l'usage dans l'entreprise et sur sa prime d'ancienneté, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de dommages-intérêts

portefeuille de valeurs mobilières en gage du découvert d'un compte de chèques ouvert à son insu, à son nom et à celui de son épouse, le 6 août 1990, à la Société Générale ; qu'il argue en outre de faux une note

Le fait que la société DPSM Travaux Publics justifie de l'existence de notes internes différentes est, dès lors, inopérant dans la mesure où il est établi que c'est de propos délibéré que la société DPSM

bon de caisse avait trait au compte courant litigieux et que sa souscription témoignait de l'acceptation par ce dernier de "la dette née de l'exploitation", la banque, demanderesse, se prévalait d'une note

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis par le salarié, la cour d'appel, qui a estimé, d'une part que les deux notes

I... n'avait pas rempli le formulaire exigé par une « note à l'attention des personnes détenues », bien qu'elle ait elle-même constaté que cette note énonçait expressément que le formulaire était mis à