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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372319cd580146774056b8
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Hugues Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90609
25 mai 2023
25 mai 2023
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations déposées au soutien de la requête par la SCP Le Bret-Desaché ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90607
25 mai 2023
25 mai 2023
[C] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90608
25 mai 2023
25 mai 2023
27 janvier 2023 par laquelle la société Keys Asset management demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90581
25 mai 2023
25 mai 2023
code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-17.063 formé le 31 mai 2022 par Mme [Y] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90580
25 mai 2023
25 mai 2023
de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-17.116 formé le 31 mai 2022 par Mme [E] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Douai ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90577
25 mai 2023
25 mai 2023
procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-16.526 formé le 19 mai 2022 par la société Artbox à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91312
7 décembre 2023
7 décembre 2023
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91306
7 décembre 2023
7 décembre 2023
janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-13.604 ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Laurent Goldman ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91281
7 décembre 2023
7 décembre 2023
procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-23.279 formé le 22 novembre 2022 par Mme [S] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91282
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[C] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90047
12 janvier 2023
12 janvier 2023
numéro D 21-24.973 formé le 2 décembre 2021 par la société Australe d'équipement à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90041
12 janvier 2023
12 janvier 2023
civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-25.485 formé le 15 décembre 2021 par la société Loomis France à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90036
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 21-25.501 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90929
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le 22 février 2024 par Mme [H] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90621
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88729
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la requête en réinscription ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90138
12 février 2026
12 février 2026
Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Krivine et Viaud ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ; Vu l'avis de Hugues
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90121
12 février 2026
12 février 2026
[W] [Q] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90142
12 février 2026
12 février 2026
Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Hugues
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