Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : C 20-22.921
 Demandeur : M. [B]
 Défendeur : la société Agir
 Requête n° : 118/23
 Ordonnance n° : 90607 du 25 mai 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [C] [B], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Agir, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-22.921 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu la requête du 26 janvier 2023 par laquelle M. [C] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution significative de 19 035,22 euros sur 25 013,28 euros et en continuant à payer 650 euros par mois.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 20-22.921 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian 
 Annie Antoine