Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90929
- Date
- 3 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : S 24-12.232 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la société Cheval shop et autre Requête n° : 500/24 Ordonnance n° : 90929 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cheval shop, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [T], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail lors du prononcé de la décision, greffières, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 mai 2024 par laquelle la société Cheval shop demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-12.232 et formé le 22 février 2024 par Mme [H] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 18 juillet 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-12.232 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 3 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90929
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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