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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02503

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00074

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions e M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01910

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01660

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01838

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02535

Cassation

2 octobre 2018

2 octobre 2018

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante: Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249cd

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT ; Vu la communication faite au Procureur général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90683

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-23.752 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90680

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

novembre 2023 par la société All In Factory à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90689

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-21.250 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90679

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'arrêt rendu le 4 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91041

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-11.011 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91038

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-14.031 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91037

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-23.874 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91030

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

du 25 juin 2024 par laquelle la société Pêche Chasse Evasion demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91028

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

agricole mutuel de Paris et Ile-de-France à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91025

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

par la société Malta Air limited à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90144

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-14.045 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90141

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-15.408 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90134

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 24-15.476 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

Source officielle

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