Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 24-11.011
 Demandeur : Mme [O]
 Défendeur : la société Suez RR IWS Minerals France 
 Requête n° : 722/24
 Ordonnance n° : 91041 du 14 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Suez RR IWS Minerals France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [J] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 juillet 2024 par laquelle la société Suez RR IWS Minerals France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 janvier 2024 par Mme [J] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 24-11.011 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard