Cour de Cassation · ordo — 14 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : F 24-10.796
 Demandeur : la société Malta air limited
 Défendeur : la société Unité de contrôle social 
 Requête n° : 708/24
 Ordonnance : 91025 du 14 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Unité de contrôle social, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Malta Air limited, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 10 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 juillet 2024 par laquelle la société Unité de contrôle social demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 24-10.796 formé le 22 janvier 2024 par la société Malta Air limited à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 9 septembre 2024, la société Unité de contrôle social s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Unité de contrôle social s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-10.796.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 novembre 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Carole Caillard