Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 19 octobre 2004), qu'engagé le 17 novembre 1998 par la société Cabinet Bertaux

cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société coopérative agricole l'Union des groupements ardennais de producteurs de bétail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont

X..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Dasa, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Betalm, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Société

Belaid X..., Z...

lieu à suivre du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'aménagement de l'Est lyonnais (SAEL), société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / la société Beati

des bovins en question, qu'il attribue à des lésions respiratoires aiguës, mentionne que ces bovins étaient parqués dans un box où la toiture gouttait fréquemment, rendant la litière et dos du bétail

Z..., gérant d'une société de fabrication d'aliments pour bétail, Michel B... prétendait que n'avaient pas été respectées la législation sur les fraudes, les directives communautaires sur les antibiotiques

QUE LA DAME Y..., PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL A RIEUX-VOLVESTRE, A, ENSUITE DE SON VEUVAGE, AUTORISE VERBALEMENT X..., ELEVEUR A CARBONNE, A UTILISER CE DOMAINE POUR Y FAIRE PATURER SON PROPRE BETAIL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 12 JUIN 1978), LA SOCIETE ANONYME DU QUERCY POUR L'ALIMENTATION DU BETAIL UTILISE LE SIGLE SAQAB COMME DENOMINATION SOCIALE DEPUIS SON

Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 22-14.482 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 2] bétail

alors même que l'UDSCLI n'avait aucune activité à l'exportation et que Jean-Claude C... indiquait que le véhicule avait été offert pour que le vétérinaire algérien ferme les yeux sur les envois de bétail

, désinfection de la loge pectorale par Bétadine puis lavage au sérum physiologique et mise en place d'un expandeur cutané ; la quatrième, le 13 mai 1998, par le docteur C..., consistant en l'ablation

D'ASSURANCES VALLIER PAR L'INTERMEDIAIRE DUQUEL ELLE AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE LA GARANTISSANT DU RISQUE "RESPONSABILITE CIVILE" EN CAS DE MALADIES OU DE MORTALITES CONSECUTIVES A L'ABSORPTION "PAR LE BETAIL

des animaux concernés auprès de l'association de protection des animaux de la Haute-Loire ; " aux motifs " que le prévenu conteste les faits et produit des attestations établissant qu'il soigne son bétail

annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société "Rental-Languedoc", assurée auprès de la compagnie "Les Mutuelles Unies", fabrique des aliments pour le bétail

Z... qui a décidé de l'affecter à une activité d'élevage de génisses dans le cadre d'une stabulation libre du bétail ; que soutenant que cette activité générait des nuisances sonores et olfactives ainsi