Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sica Synergie Bétail et Viande, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

A..., mis depuis en liquidation judiciaire, a vendu du bétail à MM. B... et Gilles Z...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, notamment, pour falsification de viande bovine, détention sans motif légitime d'aliments pour le bétail

part, que l'article 23 des conditions générales de la police d'assurance énonce que l'assuré doit prévenir la caisse dans les 24 heures où il a connaissance de la maladie ou de l'accident affectant le bétail

alors, selon les moyens, qu'ils étaient fondés à percevoir cette indemnité, en appication du titre VII du document intitulé "accord d'établissement à l'application de la CCN des coopératives et Sica Bétail

X... était engagée du seul fait que la bétaillère présentait une charge utile de 1 620 kg qui n'était pas conforme aux mentions figurant sur le certificat d'immatriculation et la plaque signalétique au

E... affirmait, sans être démenti par quiconque, qu'il possédait, outre 36 veaux, une cinquantaine de vaches allaitantes ainsi que du bétail, âgé de plus de deux ans, ce qui lui permettait d'obtenir de

Breil Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne aliments bétail

l'activité de l'entreprise, laissant à son beau-père le soin de s'en occuper ; qu'il a déclaré qu'il avait créé l'entreprise afin de permettre à son beau-père de poursuivre son activité de négociant de bestiaux

que ce dernier l'avait contacté en vue de l'achat de bovins en juin 1996 ; "que Gian-Luca X... l'a alors conduit chez des agriculteurs qu'il connaissait et qu'il avait personnellement négocié le bétail

articles L. 321-1 du Code du travail alors applicable que l'article 20 de l'annexe V de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement du bétail

[M] [W] et la société François Bétail, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats de M.

l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bétail

Z... et échappée la veille, avait arrêté sa bétaillère à hauteur d'un carrefour avec un chemin rural et que M.

X..., courtier en bestiaux, la transformation d'un camion en bétaillère à trois étages ; que, le 3 octobre 1985, l'étage supérieur s'est éffondré, ce qui a entraîné la mort de sept veaux ; que M.

Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2 / que la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir que le bénéficiaire de la reprise avait personnellement exploité les terres reprises, en constatant des actes ponctuels, dont une acquisition de bétail

tempête, était de nature à persuader l'assuré que la garantie du risque ouvrages tempêtes s'appliquerait nécessairement à la totalité des bâtiments du Parc Val d'Adour y compris le n° 29 (Halle au gros bétail