Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

X... a demandé l'autorisation de céder à son fils Pascal l'ensemble des parcelles qui lui ont été données à bail par les consorts Y... ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que dès lors

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Delbano, conseiller doyen, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Pascal X... en limite des parcelles 40, 42 et 43, des attestations établissent que l'emprise du chemin n'a pas varié depuis plus de trente ans ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser des actes de

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 décembre 2002), que les époux X... ont endommagé un conduit d'assainissement passant dans le sous-sol de leur propriété et provenant d'un immeuble bâti sur une parcelle

Le dossier a été communiqué au procureur général.

entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit : 1°/ du Conseil général

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mmes Danielle, Karine et Pascale X... et de Mme A..., l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément

cadastrée [...] appartenant à la SCI [...]           , conféré un droit de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée [...] appartenant à Mme et M.

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'assemblée générale valide la solution actuelle retenue : - le dispositif interdisant le passage et le stationnement de véhicules est placé juste après l'entrée permettant l'accès aux garages de la cour

Luxembourg (Pièce n° 1) ; qu'aux termes de son assemblée générale ordinaire, en date du 26/09/03, la société Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2005), que Mme Y..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires passage Saint

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.