Pourvoi n° : X 21-19.861 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Matmut Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[V], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[U], ès qualités Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50388 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SMJ, ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Foncière

Y..., ès qualités, de Me Bertrand, avocat de M.

ces deux dernières agissant ès qualités, de Me Balat, avocat de Mmes [I], [Y] et de M.

, avocat de M. et Mme Y..., ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de l'association SPA de Lyon et du Sud-Est ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : K 21-22.150 Demandeur(s) : la société Pharmacie Danjou-Rousselot Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[O] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50797 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : T 21-25.906 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-14.288 Demandeur(s) : la société SD Atelier de mécanique générale Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-22.546 Demandeur(s) : Mme [Z], ès qualités Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-15.146 Demandeur(s) : Mme [B], ès qualités Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que les consorts de Stéfani et la société civile d'exploitation agricole de Menet

[P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société industrielle verre et aluminium (SIVA) et de M.