Cour de Cassation · ordo — 3 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-15.146
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [B], ès qualités
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [A] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50883
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [F], [E], [Z] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'héritière de feue 
 [O] [U], décédée le [Date décès 2] 2022, a formé un pourvoi le 13 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [T] [A],
 
 2°/ à Mme [P] [I], épouse [A], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3] (Suisse).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 3 octobre 2024