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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613723fccd58014677410bf8
5 mars 2003
5 mars 2003
en renouvellement du 20 juillet 1994 conclu entre la société La Rhumerie et Mme X... dans lequel avait été ajoutés des engagements identiques concernant les activités nouvelles de snack, grill et crêperie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100789
10 juillet 2013
10 juillet 2013
section PM 116, section PM 117, section PM 118 et section PM 465 ; Aux motifs qu'il est justifié que Patrick Y... est artisan électricien tandis que Monique X... est à temps partiel, gérante de la crêperie
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f3950
25 juin 1991
25 juin 1991
Marie, commune de Crespières (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ M. André D..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720facd580146773effb2
12 octobre 1989
12 octobre 1989
dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1987 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Valence, dans l'affaire opposant : - Monsieur Robert Y..., demeurant à Crest
Source officiellecomm
613722decd58014677402898
1 juillet 1997
1 juillet 1997
C, ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Crésus et de la SARL CMS, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
61372315cd5801467740536a
3 juin 1998
3 juin 1998
Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section commerce), au profit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00442
13 mars 2013
13 mars 2013
QU' interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits ; que le procès verbal de la réunion du comité d'établissement du 26 avril 2007 annonçait l'entrée d'une nouvelle référence Nestlé, « Lion Crisp
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100465
8 avril 2009
8 avril 2009
en qualité de secrétaire sténo-dactylo jusqu'au 19 octobre 1969 et que du 1er décembre 1969 au 31 décembre 1986, elle a collaboré d'une manière permanente avec son mari qui exploitait un restaurant crêperie
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef1f9
18 avril 1989
18 avril 1989
du fonds de commerce d'hôtel-restaurant dénommé "Hôtel de la Plage et de Saint-Guirec", ont fait édifier à côté du bâtiment principal, un autre bâtiment destiné à l'exploitation d'un bar-restaurant-crêperie
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c67
8 juin 1993
8 juin 1993
X..., demeurant à Crest (Drôme), rueustave Barnaud, 28/ M. C..., Paul de B...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00010
21 février 2017
21 février 2017
applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l'ensemble du territoire de la ville de [Localité 1] ; "aux motifs que Mme [L] déclare exercer une activité de vente ambulante de crèmes glacées, crêpes
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3db2
7 mars 1991
7 mars 1991
Daniel X..., domicilié Le Parc de Cresnes, ... à Crosnes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e12
16 juin 1993
16 juin 1993
Edouard B..., demeurant Domaine de Croix Marie, allée Blanc Soleil, Crespières (Yvelines), 128/ de Mme Juliette B..., épouse A..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722cecd58014677401afd
13 mai 1997
13 mai 1997
Maurice X..., demeurant Place du Temple, 26400 Crest, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
Source officiellesoc
61372253cd580146773fc09f
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Richard X..., demeurant Le Village d'Eurre à Crest (Drôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110687
4 décembre 2019
4 décembre 2019
vifs et n'a pas repris une activité professionnelle à temps plein depuis ; qu'elle reçoit une somme mensuelle de 1 416 € dans laquelle est comprise sa retraite et son travail très ponctuel dans une crêperie
Source officielleciv3
61372104cd580146773f04a7
6 décembre 1989
6 décembre 1989
annexé : Attendu que la cour d'appel qui a souverainement retenu, sans se référer sur ce point à la note technique annexée au devis de la société Mahey Frères, que l'exploitation du commerce de crèperie
Source officiellesoc
61372319cd580146774056db
16 décembre 1998
16 décembre 1998
par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société La Chaumine, bar-crêperie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310102
4 mars 2021
4 mars 2021
premier étage ne répond pas à la définition du logement décent définie par le décret du 30 janvier 2002 en l'absence de douche et dément que ce local constitue un laboratoire de préparation de la crêperie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300074
21 janvier 2014
21 janvier 2014
un immeuble situé 8 quai de Lattre à Saint-Dié, étant stipulé à l'acte qu'elle exploitera l'activité de prêt-à-porter au sous-sol (33, 10 m ²) et sera autorisée à exploiter au rez-de-chaussée une crêperie
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