avaient 3 kilos de cocaïne à vendre et leur avait donné rendez-vous chez lui au... afin de leur procurer un acquéreur ; que ces révélations d'un mis en examen, faites devant les services de police de Créteil

stipulent qu'une autorisation doit être donnée pour chaque visite d'une représentant du personnel ou syndical par quelques responsables -d'un très haut niveau hiérarchique- de l'établissement de la BRED de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de vente d'automobiles de Créteil (SVAC) concessionnaire Renault véhicules

N... a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 28 octobre 2013 de demandes de rappel de salaires et en paiement de frais en exécution des contrats d'intérim conclus avec la société Taurus intérim

... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1993) d'avoir rejeté son contredit, déclaré le conseil de prud'hommes incompétent et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Créteil

maintien en rétention, alors, selon le moyen, qu'il n'existe pas au dossier la preuve que le procureur de la République ait été avisé que le 9 mai 2001 le président du tribunal de grande instance de Créteil

septembre 2020, alors « que la cour d'appel ne peut confirmer, même partiellement, le jugement qu'elle a précédemment infirmé en sa totalité ; qu'en confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Créteil

La société Prudence Créole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

d'exploitation des téléphériques de Tarentaise Maurienne (SETAM), dont le siège est à la préfecture de Savoie, 73000 Chambéry, 3°/ de la société Pomagalski, dont le siège est ..., 4°/ de la société Creissels

conteste pas les faits d'exécution d'un travail dissimulé qui lui ont été reprochés mais fait valoir à leur sujet une exception de chose jugée par décision définitive du tribunal de correctionnel de Créteil

Jacques A..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

, il est apparu qu'aucune décision ordonnant la suspension de la procédure n'était parvenue à ce jour au greffe de la cour d'assises de Créteil ; "1°) alors que l'accusé a le droit à ce que sa cause soit

Gak Fouillot 6 et que ces difficultés justifieraient éventuellement l'arrêt définitif de la production de cette crémone ; que la cour d'appel a également constaté que la société Winkhaus faisait valoir

cassation, pris de la violation des articles 1er et 3 de la Convention des droits de l'homme, 1er et 16 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels

la demande d'annulation des procès-verbaux dressés par les agents des douanes ; "aux motifs qu'au cours de la retenue douanière les mis en cause ont été entendus par les agents des douanes en créole

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE, civilement responsable, - LA SOCIETE PRUDENCE CREOLE

; Sur les pourvois incidents de l'employeur formés dans les pourvois n° A 04-41.600 et B 04-41.601 : Attendu que la société Colas fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Créteil

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire (le CRPMEM