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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
social Albert Schweitzer, d’une part, et de l’ouvrage public que constitue ce même centre social à l’issue des travaux, d’autre part.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02505_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A la date du 19 juillet 2024, l'état du dossier faisait apparaître que l'autorisation délivrée à l'association Centre social et culturel Réseau Paul Bert pour exploiter un service de radio temporaire par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B et les deux agentes placées sous son autorité hiérarchique, l'une d'entre elles étant mise à disposition du centre social par la caisse.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00578_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de Savigny-sur-Orge, porté par l'association IFAC Savigny Animation (institut de formation, d'animation et de conseil), sur sa demande indemnitaire préalable du 18 octobre 2019, et de condamner le centre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01870_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au demeurant, ces faits qui sont survenus en dehors de son travail restent sans lien avec les obligations de sécurité ou de protection de sa santé physique au sein du centre social.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'immeuble comporte une cour en limite de laquelle se trouve le centre social Albert Schweitzer, qui était la propriété du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction qu'à compter de 2016, une restructuration des services de la commune a été engagée, ayant abouti en 2017 à la création du centre d'animation Boisseau, regroupant les trois centres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Si l'intéressée se prévaut à cet égard d'une attestation du maire de Pons, lequel indique que Mme A est intégrée socialement dans les associations Pontoises et suit des cours de français au centre social
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B ne justifie par ailleurs pas de ce que son affectation en qualité de directeur du centre social aurait constitué une rétrogradation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de 57 162,28 euros toutes taxes comprises (TTC), conformément au décompte général et définitif tacite d’un marché public de travaux conclu le 10 janvier 2013, portant sur la restructuration du centre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01674_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cependant, si notamment elle produit en appel un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de service hospitalier signé le 1er octobre 2019 dans un centre social, elle indique y avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle exerce bénévolement de nombreuses activités, tant au sein d'une association à caractère humanitaire, qu'au sein des centres sociaux " Léo Lagrange " et " Denise Louis " d'Epinal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01633_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
notamment de l'attestation du maire de Châtillon-en-Bazois que Mme A parle parfaitement le français, qu'elle est intégrée dans sa commune de résidence, qu'elle recherche activement un emploi et que le centre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01469_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A ne peut utilement invoquer les risques auxquels il serait exposé dans son pays d'origine à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français ni le fait qu'il est pris en charge par un centre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00553_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00274_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
administratif à compléter sa requête par courrier du 1er décembre 2023, elle a communiqué en réponse un accusé de réception postal adressé à la préfecture de Vaucluse en date du 12 avril 2021 par le centre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme D a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Gisors en février 2001.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00483_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Toutefois, les différentes attestations des directeurs des écoles des enfants, de plusieurs bénévoles des restaurants du cœur, de la directrice d'un centre social accueillant les deux aînés du requérant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01700_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE, ADCSRO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039
11/10/2018
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement dâouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai dâun mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.
12/06/2018
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/12/2014
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Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d
31/12/2013
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Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
09/12/2013
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