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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01449_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par la SCI Les Greniers de Sophie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 22BX01395 du 22 décembre 2022, la présente cour a, d’une part, prononcé à l’encontre de l’EHPAD Sainte-Sophie une astreinte de 50 euros par jour de retard, passé un délai de six mois suivant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêt n° 22BX01395 du 22 décembre 2022, la cour a, d'une part, prononcé à l'encontre de l'EHPAD Sainte-Sophie une astreinte de 50 euros par jour de retard, passé un délai de six mois suivant la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêt n° 22BX01395 du 22 décembre 2022, la cour a, d'une part, prononcé à l'encontre de l'EHPAD Sainte-Sophie une astreinte de 50 euros par jour de retard, passé un délai de six mois suivant la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02705_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00997_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00534_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00858_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01081_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
trois mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B fait l'objet ait été adoptée dix mois avant la décision litigieuse n'est donc pas de nature à entacher cette dernière d'illégalité. 5. En troisième lieu, contrairement à ce que soutient M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00566_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, condamné à des peines de prison de deux mois, huit mois et dix mois, a fait l'objet de quatre obligations de quitter le territoire français, les 18 février 2019, 22 juin 2020, 24 novembre 2021 et 21
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01243_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me Sophie Pochard, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande du 8 août 2017 tendant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
égal à la moitié de la durée normale du stage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02010_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, qui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français moins d'un an auparavant, ne peut utilement se prévaloir de ses garanties de représentation, et notamment de son domicile, pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une décision du 1er mars 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01808_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Mme A C, ressortissante marocaine née en 1947, est entrée en France au mois de juin 2017, afin d'y rejoindre son fils, titulaire d'une carte de résident, et sa petite-fille, de nationalité française.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02176_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de la pêche maritime dès les quatrième et cinquième années, en particulier la condition d'être agriculteur à titre secondaire, laquelle ne figurait pas dans le formulaire de demande, et de retirer au moins
Source officiellePage 1 sur 31